Annexe XIV | Springlex

Liste des codes, des catégories et des types correspondants de systèmes d'IA aux fins de la procédure de notification visée à l'article 30, précisant le champ d'application de la désignation en tant qu'organismes notifiés
1. Introduction
1. L'évaluation de la conformité des systèmes d'IA à haut risque en vertu du présent règlement peut nécessiter l'intervention d'organismes d'évaluation de la conformité. Seuls les organismes d'évaluation de la conformité qui ont été désignés conformément au présent règlement peuvent effectuer des évaluations de la conformité et uniquement pour les activités liées aux types de systèmes d'IA concernés. La liste des codes, des catégories et des types correspondants de systèmes d'IA définit le champ d'application de la désignation des organismes d'évaluation de la conformité notifiés en vertu de l'article 30.

Code AIA
AIP 0102	Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 2
AIP 0103	Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 3
AIP 0104	Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 4
AIP 0105	Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 5
AIP 0106	Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point.6
AIP 0107	Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 7
AIP 0108	Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 8
AIP 0109	Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 9
AIP 0110	Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 10
AIP 0111	Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 11
AIP 0112	Systèmes d'IA relevant de l'annexe I, section A, point 12

Code AIA
AIB 0201	Systèmes d'identification biométrique à distance
AIB 0202	Systèmes d'IA pour la catégorisation biométrique
AIB 0203	Systèmes d'IA pour la reconnaissance des émotions

a) IA symbolique et systèmes experts
1. Code AIA
  AIH 0101
  Systèmes d'IA fondés sur l'IA symbolique, les systèmes experts et les systèmes fondés sur les connaissances, et systèmes d'IA fondés sur la recherche et l'optimisation

Code AIA
AIH 0101	Systèmes d'IA fondés sur l'IA symbolique, les systèmes experts et les systèmes fondés sur les connaissances, et systèmes d'IA fondés sur la recherche et l'optimisation

Code AIA
AIH 0201	Systèmes d'IA qui traitent des données structurées
AIH 0202	Systèmes d'IA qui traitent des signaux et des données audio
AIH 0203	Systèmes d'IA qui traitent des données textuelles
AIH 0204	Systèmes d'IA qui traitent des images et des vidéos
AIH 0205	Systèmes d'IA qui tirent des enseignements de leur environnement, à l'exclusion des systèmes d'IA couverts par le code AIH 0401

c) Systèmes d'IA fondés sur des modèles d'IA à usage général ou l'IA générative
1. Code AIA
  AIH 0301
  Systèmes d'IA générative, y compris les systèmes d'IA fondés sur des modèles d'IA à usage général
d) Technologies d'IA émergentes
1. Code AIA
  AIH 0401
  Systèmes d'IA fondés sur d'autres technologies d'IA émergentes non couvertes par d'autres codes, notamment l'IA agentique

4. Demande de notification
1. Les organismes d'évaluation de la conformité utilisent les listes de codes, de catégories et de types correspondants de systèmes d'IA figurant dans la présente annexe lorsqu'ils précisent les types de systèmes d'IA dans la demande de notification visée à l'article 29.