Article 15 Exactitude, robustesse et cybersécurité

Des exigences devraient s’appliquer aux systèmes d’IA à haut risque en ce qui concerne la gestion des risques, la qualité et la pertinence des jeux de données utilisés, la documentation technique et la tenue de registres, la transparence et la fourniture d’informations aux déployeurs, le contrôle humain, ainsi que la robustesse, l’exactitude et la sécurité. Ces exigences sont nécessaires pour atténuer efficacement les risques pour la santé, la sécurité et les droits fondamentaux. Aucune autre mesure moins contraignante pour le commerce n’étant raisonnablement disponible, ces exigences ne constituent pas des restrictions injustifiées aux échanges.

Les systèmes d’IA à haut risque devraient produire des résultats d’une qualité constante tout au long de leur cycle de vie et assurer un niveau approprié d’exactitude, de robustesse et de cybersécurité, au vu de leur destination et conformément à l’état de la technique généralement reconnu. La Commission et les organisations et parties prenantes concernées sont encouragées à tenir dûment compte de l’atténuation des risques et des incidences négatives du système d’IA. Le niveau attendu des indicateurs de performance devrait être indiqué dans la notice d’utilisation jointe au système. Les fournisseurs sont instamment invités à communiquer ces informations aux déployeurs d’une manière claire et aisément compréhensible, sans malentendus ou déclarations trompeuses. Le droit de l’Union en matière de métrologie légale, y compris les directives 2014/31/UE(³⁵)Directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (JO L 96 du 29.3.2014, p. 107). et 2014/32/UE(³⁶)Directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’instruments de mesure (JO L 96 du 29.3.2014, p. 149). du Parlement européen et du Conseil, vise à garantir l’exactitude des mesures et à contribuer à la transparence et à la loyauté des transactions commerciales. Dans ce contexte, en coopération avec les parties prenantes et organisations concernées, telles que les autorités de métrologie et d’étalonnage des performances, la Commission devrait encourager, le cas échéant, l’élaboration de critères de référence et de méthodes de mesure pour les systèmes d’IA. Ce faisant, la Commission devrait prendre note des partenaires internationaux travaillant sur la métrologie et les indicateurs de mesure pertinents relatifs à l’IA et collaborer avec ceux-ci.

La robustesse technique est une exigence essentielle pour les systèmes d’IA à haut risque. Il convient qu’ils soient résilients face aux comportements préjudiciables ou, plus généralement, indésirables pouvant résulter de limites intrinsèques aux systèmes ou dues à l’environnement dans lequel les systèmes fonctionnent (par exemple les erreurs, les défaillances, les incohérences et les situations inattendues). Par conséquent, des mesures techniques et organisationnelles devraient être prises pour garantir la robustesse des systèmes d’IA à haut risque, par exemple en concevant et développant des solutions techniques appropriées pour prévenir ou réduire au minimum les comportements préjudiciables ou, plus généralement, indésirables. Ces solutions techniques peuvent comprendre, par exemple, des mécanismes permettant au système d’interrompre son fonctionnement en toute sécurité (mesures de sécurité après défaillance) en présence de certaines anomalies ou en cas de fonctionnement en dehors de certaines limites déterminées au préalable. L’absence de protection contre ces risques pourrait avoir des incidences sur la sécurité ou entraîner des violations des droits fondamentaux, par exemple en raison de décisions erronées ou de sorties inexactes ou biaisées générées par le système d’IA.

La cybersécurité joue un rôle crucial pour ce qui est de garantir la résilience des systèmes d’IA face aux tentatives de détourner leur utilisation, leur comportement ou leur performance ou de compromettre leurs propriétés de sûreté par des tiers malveillants exploitant les vulnérabilités du système. Les cyberattaques contre les systèmes d’IA peuvent passer par des ressources propres à l’IA, telles que les jeux de données d’entraînement (par exemple pour l’empoisonnement de données) ou l’entraînement des modèles (par exemple pour des attaques contradictoires ou des attaques par inférence d’appartenance), ou exploiter les vulnérabilités des ressources numériques du système d’IA ou de l’infrastructure TIC sous-jacente. Pour garantir un niveau de cybersécurité adapté aux risques, des mesures appropriées, telles que des contrôles de sécurité, devraient donc être prises par les fournisseurs de systèmes d’IA à haut risque, en tenant également compte, si nécessaire, de l’infrastructure TIC sous-jacente.

Sans préjudice des exigences relatives à la robustesse et à l’exactitude énoncées dans le présent règlement, les systèmes d’IA à haut risque qui relèvent du champ d’application du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques, conformément audit règlement, peuvent démontrer leur conformité avec les exigences de cybersécurité du présent règlement en satisfaisant aux exigences essentielles de cybersécurité énoncées audit règlement. Lorsqu’ils satisfont aux exigences essentielles du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques, les systèmes d’IA à haut risque devraient être réputés conformes aux exigences de cybersécurité énoncées dans le présent règlement dans la mesure où le respect de ces exigences est démontré dans la déclaration UE de conformité, ou dans des parties de celle-ci, délivrée en vertu dudit règlement. À cette fin, l’évaluation des risques en matière de cybersécurité associés à un produit comportant des éléments numériques classé comme système d’IA à haut risque conformément au présent règlement, effectuée en vertu du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques, devrait tenir compte des risques pesant sur la cyberrésilience d’un système d’IA en ce qui concerne les tentatives de tiers non autorisés de modifier son utilisation, son comportement ou sa performance, y compris les vulnérabilités spécifiques à l’IA telles que l’empoisonnement des données ou les attaques hostiles, ainsi que, le cas échéant, les risques pesant sur les droits fondamentaux, comme l’exige le présent règlement.

La procédure d’évaluation de la conformité prévue par le présent règlement devrait s’appliquer en ce qui concerne les exigences essentielles de cybersécurité d’un produit comportant des éléments numériques relevant du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et classé comme système d’IA à haut risque en vertu du présent règlement. Toutefois, l’application de cette règle ne devrait pas entraîner de réduction du niveau d’assurance nécessaire pour les produits critiques comportant des éléments numériques couverts par le règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques. Par conséquent, par dérogation à cette règle, les systèmes d’IA à haut risque qui relèvent du champ d’application du présent règlement et sont également considérés comme des produits critiques importants comportant des éléments numériques en vertu du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et auxquels s’applique la procédure d’évaluation de la conformité fondée sur le contrôle interne visée à l’annexe du présent règlement, sont soumis aux dispositions relatives à l’évaluation de la conformité du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques en ce qui concerne les exigences essentielles de cybersécurité énoncées dans ledit règlement. Dans ce cas, les dispositions respectives relatives à l’évaluation de la conformité fondée sur le contrôle interne énoncées à l’annexe du présent règlement devraient s’appliquer à tous les autres aspects couverts par le présent règlement. En s’appuyant sur les connaissances et l’expertise de l’ENISA en ce qui concerne la politique de cybersécurité et les tâches qui lui sont confiées en vertu du règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil(³⁷)Règlement (UE) 2019/881 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l’ENISA (Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité) et à la certification de cybersécurité des technologies de l’information et des communications, et abrogeant le règlement (UE) n^o 526/2013 (règlement sur la cybersécurité) (JO L 151 du 7.6.2019, p. 15)., la Commission devrait coopérer avec l’ENISA sur les questions liées à la cybersécurité des systèmes d’IA.