Article 3 Critères de sélection et composition du groupe scientifique

Les conseillers du groupe scientifique devraient être désignés sur la base de critères objectifs et à la suite d’un appel public à manifestation d’intérêt. Les critères de sélection inclus dans l’appel à manifestation d’intérêt devraient garantir que des experts hautement qualifiés, pluridisciplinaires et interdisciplinaires, possédant un niveau suffisant d’expertise scientifique, sociotechnique ou technique à jour en rapport avec différents aspects liés à l’intelligence artificielle (IA), concernant les incidences de l’IA, ou présentant un intérêt pour l’application effective du règlement (UE) 2024/1689, y compris une expertise dans les secteurs d’application, les droits fondamentaux et l’égalité, selon le cas, soient sélectionnés et qu’ils soient en mesure d’agir en toute indépendance et dans l’intérêt public. L’appel à manifestation d’intérêt devrait définir la procédure de dépôt de candidature. Les pièces justificatives peuvent comprendre des déclarations émanant d’une autorité publique d’un État membre de l’Union ou de l’Association européenne de libre-échange qui est membre de l’Espace économique européen, attestant l’expertise scientifique, sociotechnique ou technique des candidats.

Afin d’assurer un fonctionnement efficace tout en garantissant la diversité des compétences, le nombre d’experts à désigner au sein du groupe scientifique ne devrait pas dépasser 60, comme il ressort de la consultation du Comité européen de l’intelligence artificielle (ci-après dénommé «le Comité IA»). Pour chaque mandat, le nombre d’experts à désigner au sein du groupe scientifique devrait être déterminé et précisé dans l’appel à manifestation d’intérêt, sur la base de la charge de travail attendue et de l’expertise nécessaire, et dans tous les cas en consultation avec le Comité IA. La Commission évaluera le nombre maximal d’experts sur la base de l’expérience acquise et envisagera de le modifier dans le cadre d’une éventuelle révision du présent règlement.

Il convient de définir les principes de sélection d’un groupe d’experts diversifié. La Commission devrait veiller, dans la mesure du possible, à l’équilibre entre les hommes et les femmes et à une représentation géographique équitable lors de la sélection des experts. Afin d’assurer une représentation géographique équitable, il convient de nommer au moins un ressortissant de chaque État membre de l’Union et de chaque membre de l’Association européenne de libre-échange qui est membre de l’Espace économique européen, à condition qu’il y ait un candidat de ces pays qui satisfasse aux critères de l’appel. En tout état de cause, il ne devrait pas y avoir plus de trois experts de chacun de ces pays. Compte tenu de l’importance d’intégrer des points de vue divers au sein du groupe scientifique, les ressortissants de pays tiers devraient pouvoir être désignés experts. Toutefois, au moins les quatre cinquièmes des experts du groupe scientifique devraient être des ressortissants des États membres de l’Union ou d’un membre de l’Association européenne de libre-échange qui est membre de l’Espace économique européen.

Afin d’éviter les conflits d’intérêts dans l’exécution de leurs tâches, les experts du groupe scientifique devraient être indépendants de tout fournisseur de systèmes d’IA ou de modèles d’IA à usage général et agir en toute indépendance, impartialité et objectivité. Afin de garantir la confiance dans les travaux du groupe scientifique, les experts devraient établir des déclarations de conflit d’intérêts et des déclarations d’engagement à agir dans l’intérêt public, qui devraient être rendues publiques. Dans le même but, les tâches du groupe scientifique devraient être exécutées de manière transparente et sa composition devrait être rendue publique.