Source: OJ L, 2025/454, 10.3.2025Current language: FR
- Artificial intelligence act
Implementing acts
- Scientific panel of independent experts
Article 5 Président et vice-président
Au début de chaque mandat visé à l’article 4, la Commission désigne un président et un vice-président parmi les membres du groupe scientifique. À cette fin, le groupe scientifique, statuant à la majorité simple de ses membres, recommande un président et un vice-président parmi ses membres.
Le mandat du président et du vice-président suit celui du groupe scientifique visé à l’article 4 et est renouvelable une fois. Tout remplacement du président ou du vice-président pendant ce mandat est effectué conformément à la procédure visée au paragraphe 1 et est valable pour le reste du mandat.
Relevant recitals
Considérant 6 Organisation of the panel
L’organisation du groupe scientifique devrait être suffisamment flexible pour permettre le déploiement de connaissances spécialisées en fonction des besoins. À cette fin, le président et le secrétariat devraient désigner un rapporteur et des contributeurs pertinents pour les différentes tâches du groupe scientifique, en tenant compte, entre autres, de l’expertise, y compris l’expertise sectorielle, de la disponibilité, des éventuels conflits d’intérêts et des préoccupations en matière de sécurité.
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