Source: OJ L, 2025/454, 10.3.2025Current language: FR
- Artificial intelligence act
Implementing acts
- Scientific panel of independent experts
Article 6 Secrétariat
Le Bureau de l’IA et le Centre commun de recherche assurent conjointement le secrétariat (ci-après dénommé «secrétariat») du groupe scientifique.
Le secrétariat est chargé d’apporter le soutien nécessaire au fonctionnement efficace du groupe scientifique. En particulier, le secrétariat:
identifie et gère les conflits d’intérêts potentiels,
contrôle le respect du règlement intérieur visé à l’article 8 et des demandes d’exécution de tâches conformément à l’article 68, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1689,
traite les demandes d’expertise complémentaire adressées au groupe scientifique par les autorités de surveillance du marché,
traite les demandes des États membres visant à obtenir le soutien d’experts aux fins du contrôle de l’application du règlement (UE) 2024/1689 au niveau national.
Relevant recitals
Considérant 5 Provision of the panel's secretariat
Afin d’assurer le bon fonctionnement du groupe scientifique, le Bureau de l’IA et le Centre commun de recherche de la Commission européenne devraient assurer conjointement son secrétariat.
Considérant 6 Organisation of the panel
L’organisation du groupe scientifique devrait être suffisamment flexible pour permettre le déploiement de connaissances spécialisées en fonction des besoins. À cette fin, le président et le secrétariat devraient désigner un rapporteur et des contributeurs pertinents pour les différentes tâches du groupe scientifique, en tenant compte, entre autres, de l’expertise, y compris l’expertise sectorielle, de la disponibilité, des éventuels conflits d’intérêts et des préoccupations en matière de sécurité.
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