Art. 43 Réexamen des méthodes, des procédures et de la réalisation des analyses communes | Anti-money laundering authority regulation (AMLAR) | AML

This article establishes the quality assurance and continuous improvement framework for joint analyses conducted under Article 40.

It places the Authority at the centre of this process, requiring it to set up and maintain the methods and procedures governing how joint analyses are run, while also creating a feedback loop involving the participating FIUs to drive iterative improvements.

Important points:

The Authority is required to establish, periodically review, and update the methods and procedures for conducting joint analyses, including the methods and criteria from Article 40.
FIUs that participated in a joint analysis may provide feedback to the Authority on the process, tools, and outcomes, with any confidential feedback kept from other FIUs.
The Authority may issue a follow-up report based on that feedback or on its own initiative, sharing conclusions and recommendations with all FIUs, subject to confidentiality constraints.

1. L’Autorité établit les méthodes et procédures pour la réalisation des analyses communes, les réexamine périodiquement et les met à jour si nécessaire. L’obligation de réexamen et de mise à jour s’applique également aux méthodes et critères visés à l’article 40, paragraphe 1.
1. Les CRF qui ont participé à une analyse commune ou ont été concernées d’une autre manière peuvent faire part à l’Autorité de leurs réactions sur la réalisation de l’analyse, y compris sur le soutien opérationnel apporté par l’Autorité au processus de l’analyse conjointe, ainsi que sur les résultats de l’analyse, les méthodes et procédures mises en place conformément au paragraphe 1, les outils disponibles et la coordination entre les CRF participantes. Les retours d’information marquées comme confidentielles ne sont pas partagés avec les autres CRF.
1. Sur la base des réactions visées au paragraphe 2, ou de sa propre initiative, l’Autorité peut établir un rapport de suivi concernant la réalisation de l’analyse commune, y compris des suggestions spécifiques d’ajustement des méthodes et procédures utilisées à cette fin, et des conclusions sur le résultat de l’analyse commune. Le rapport de suivi est transmis à toutes les CRF, sans que ne soient divulguées les informations confidentielles ou restreintes sur le dossier en question. Les conclusions et recommandations concernant la réalisation de l’analyse commune sont partagées avec toutes les CRF qui ont participé à cette analyse commune, et avec toutes les autres CRF dans la mesure où ces conclusions et recommandations ne contiennent pas d’informations confidentielles ou restreintes.