Art. 92 Coopération avec les autorités non LBC/FT | Anti-money laundering authority regulation (AMLAR) | AML

This article establishes the framework for how AMLA cooperates and exchanges information with authorities outside the AML/CFT supervisory system — namely prudential regulators, the ECB, resolution authorities, deposit guarantee scheme authorities, and the European Supervisory Authorities (ESAs).

It formalises these relationships primarily through memoranda of understanding, with a specific deadline set for concluding one with the ECB.

The article connects closely to Article 11, as AMLA is also tasked with ensuring that these external authorities can access the central AML/CFT database where relevant.

Important points:

The Authority is required to conclude memoranda of understanding with prudential authorities, the ESAs, and national authorities competent for crypto-asset regulation, covering cooperation on both selected and non-selected obliged entities.
The Authority and the ECB must conclude a memorandum of understanding by 27 June 2025, setting out practical modalities for cooperation and information exchange.
The Authority is responsible for ensuring effective cooperation and information exchange between all supervisory authorities in the AML/CFT supervisory system and the external authorities listed in this article, including access to the central AML/CFT database.

1. L’Autorité coopère et échange des informations avec les autorités non LBC/FT et, en fonction de leur besoin d’en connaître, et de manière confidentielle, avec d’autres autorités et organes nationaux compétents pour assurer le respect des directives 2009/110/CE, 2009/138/CE, 2014/17/UE, 2014/65/UE et (UE) 2015/2366, ainsi qu’avec les AES, dans les limites de leurs mandats respectifs.
1. L’Autorité conclut un protocole d’accord avec les autorités prudentielles au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 40), du règlement (UE) n^o 575/2013, les AES et les autres autorités nationales compétentes pour assurer le respect du règlement (UE) 2023/1114, indiquant en termes généraux comment elles coopéreront et échangeront des informations dans le cadre de l’exécution des missions de surveillance que leur assigne le droit de l’Union à l’égard des entités assujetties sélectionnées et des entités assujetties non sélectionnées.
2. Si elle l’estime nécessaire, l’Autorité peut également conclure un protocole d’accord avec l’une des autres autorités ou organes visés au paragraphe 1 indiquant en termes généraux comment elles coopéreront et échangeront des informations dans le cadre de l’exécution des missions de surveillance que leur assigne le droit de l’Union à l’égard des entités assujetties sélectionnées et des entités assujetties non sélectionnées.
1. Au plus tard le 27 juin 2025, l’Autorité et la BCE concluent un protocole d’accord définissant les modalités pratiques de la coopération et de l’échange d’informations dans le cadre de l’exécution des missions respectives que leur assigne le droit de l’Union.
1. L’Autorité veille à ce qu’il existe une coopération effective et un échange effectif d’informations entre toutes les autorités de surveillance du système de surveillance LBC/FT et les autorités et organes concernés visés au paragraphe 1, y compris en ce qui concerne l’accès à toute information ou donnée figurant dans la base de données centrale LBC/FT visée à l’article 11.