Source: OJ L 150, 9.6.2023, pp. 1–39Current language: FR
- Anti-money laundering
Basic legislative acts
- Transfer of funds regulation (TFR)
Article 39 Abrogation
Le règlement (UE) 2015/847 est abrogé avec effet à la date d’application du présent règlement.
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe II.
Relevant recitals
Considérant 1 Recasting of Regulation (EU) 2015/847 for clarity
Le règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil(4)Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds et abrogeant le règlement (CE) no 1781/2006 (JO L 141 du 5.6.2015, p. 1). a été modifié de façon substantielle(5)Voir annexe I.. À l’occasion de nouvelles modifications, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.
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