Article 19 Groupe sur la résilience des entités critiques

Un groupe sur la résilience des entités critiques est institué. Le groupe sur la résilience des entités critiques soutient la Commission et facilite la coopération entre les États membres et l’échange d’informations sur les questions relatives à la présente directive.

Le groupe sur la résilience des entités critiques est composé de représentants des États membres et de la Commission qui, s’il y a lieu, disposent d’une habilitation de sécurité. Lorsque cela est pertinent pour l’exécution de ses tâches, le groupe sur la résilience des entités critiques peut inviter des parties prenantes concernées à participer à ses travaux. Lorsque le Parlement européen le demande, la Commission peut inviter des experts du Parlement européen à assister aux réunions du groupe sur la résilience des entités critiques.

Le représentant de la Commission préside le groupe sur la résilience des entités critiques.

1. soutenir la Commission pour ce qui est d’aider les États membres à renforcer leur capacité à contribuer à garantir la résilience des entités critiques conformément à la présente directive;

2. analyser les stratégies afin de recenser les bonnes pratiques en ce qui concerne les stratégies;

3. faciliter l’échange de bonnes pratiques concernant le recensement des entités critiques par les États membres en vertu de l’article 6, paragraphe 1, y compris pour ce qui est des dépendances transfrontières et transsectorielles et en ce qui concerne les risques et incidents;

4. s’il y a lieu, contribuer, sur les questions relatives à la présente directive, aux documents relatifs à la résilience au niveau de l’Union;

5. contribuer à l’élaboration des lignes directrices visées à l’article 7, paragraphe 3, et à l’article 13, paragraphe 5, et, sur demande, de tout acte délégué ou de tout acte d’exécution adopté en vertu de la présente directive;

6. analyser les rapports de synthèse visés à l’article 9, paragraphe 3, en vue de promouvoir le partage des bonnes pratiques concernant les mesures prises conformément à l’article 15, paragraphe 3;

7. échanger les bonnes pratiques concernant la notification d’incidents visée à l’article 15;

8. examiner les rapports de synthèse des missions de conseil et les enseignements tirés conformément à l’article 18, paragraphe 10;

9. échanger des informations et les bonnes pratiques en matière d’innovation, de recherche et de développement concernant la résilience des entités critiques conformément à la présente directive;

10. s’il y a lieu, procéder à des échanges d’informations sur des questions relatives à la résilience des entités critiques avec les institutions, organes et organismes de l’Union concernés.

Au plus tard le 17 janvier 2025, puis tous les deux ans, le groupe sur la résilience des entités critiques établit un programme de travail prévoyant les actions à entreprendre pour réaliser ses objectifs et ses tâches. Ce programme de travail est cohérent avec les exigences et les objectifs de la présente directive.

Le groupe sur la résilience des entités critiques se réunit régulièrement et en tout état de cause au moins une fois par an avec le groupe de coopération institué en vertu de la directive (UE) 2022/2555 afin de promouvoir et de faciliter la coopération et l’échange d’informations.

La Commission peut adopter des actes d’exécution fixant les modalités de procédure nécessaires au fonctionnement du groupe sur la résilience des entités critiques, dans le respect de l’article 1^er, paragraphe 4. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 24, paragraphe 2.

La Commission remet au groupe sur la résilience des entités critiques un rapport de synthèse concernant les informations communiquées par les États membres en vertu de l’article 4, paragraphe 3, et de l’article 5, paragraphe 4, au plus tard le 17 janvier 2027, puis chaque fois que cela est nécessaire et au moins tous les quatre ans.