Source: OJ L 2024/2847, 20.11.2024Current language: FR
- Cyber resilience for products with digital elements
Basic legislative acts
- CRA regulation
Annexe VI DÉCLARATION UE DE CONFORMITÉ SIMPLIFIÉE
La déclaration UE de conformité simplifiée visée à l’article 13, paragraphe 20, est établie comme suit:
… [nom du fabricant] déclare que le produit comportant des éléments numériques de type … [désignation du type de produit comportant un élément numérique] est conforme au règlement (UE) 2024/2847(1)JO L, 2024/2847, 20.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2847/oj..
Le texte complet de la déclaration UE de conformité est disponible à l’adresse internet suivante: …
Relevant recitals
Considérant 8 Objective-oriented and technology neutral requirements
Pour accroître le niveau global de cybersécurité de tous les produits comportant des éléments numériques mis sur le marché intérieur, il est nécessaire d’introduire des exigences essentielles de cybersécurité, axées sur l’objectif et technologiquement neutres pour ces produits, qui s’appliquent horizontalement.
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