Article 11 Sécurité générale des produits

Le présent règlement aborde les risques de cybersécurité de manière ciblée. Les produits comportant des éléments numériques peuvent toutefois présenter d’autres risques pour la sécurité qui ne sont pas toujours liés à la cybersécurité mais qui peuvent être la conséquence d’une atteinte à la sécurité. Ces risques devraient continuer à être réglementés par des actes législatifs d’harmonisation de l’Union autres que le présent règlement. Si aucune législation d’harmonisation de l’Union autre que le présent règlement ne leur est applicable, ils devraient être soumis au règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil(²¹)Règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n^o 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2020/1828 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 87/357/CEE du Conseil (JO L 135 du 23.5.2023, p. 1).. Par conséquent, compte tenu du caractère ciblé du présent règlement, par dérogation à l’article 2, paragraphe 1, troisième alinéa, point b), du règlement (UE) 2023/988, le chapitre III, section 1, les chapitres V et VII, et les chapitres IX à XI du règlement (UE) 2023/988 devraient s’appliquer aux produits comportant des éléments numériques en ce qui concerne les risques pour la sécurité qui ne sont pas couverts par le présent règlement, si ces produits ne sont pas soumis à des exigences spécifiques prévues par une législation d’harmonisation de l’Union autre que le présent règlement au sens de l’article 3, point 27), du règlement (UE) 2023/988.