Article 34 Accords de reconnaissance mutuelle

Dans ses rapports avec les pays tiers, l’Union s’efforce de favoriser le commerce international des produits réglementés. Un large éventail de mesures peut être appliqué afin de faciliter le commerce, dont plusieurs instruments juridiques tels que les accords de reconnaissance mutuelle (ARM) bilatéraux (intergouvernementaux) sur l’évaluation de la conformité et le marquage des produits réglementés. Les ARM sont conclus entre l’Union et les pays tiers bénéficiant d’un niveau de développement technique comparable et poursuivant une approche compatible en matière d’évaluation de la conformité. Ces accords se fondent sur l’acceptation mutuelle des certificats, des marques de conformité et des rapports d’essai délivrés par les organismes d’évaluation de la conformité de l’une des deux parties conformément à la législation de l’autre partie. Actuellement, des ARM sont en place avec plusieurs pays tiers. Ces ARM sont conclus dans un certain nombre de secteurs spécifiques pouvant varier selon les pays tiers. Afin de faciliter davantage le commerce et compte tenu du fait que les chaînes d’approvisionnement de produits comportant des éléments numériques sont mondiales, des ARM concernant l’évaluation de la conformité peuvent être conclus par l’Union, conformément à l’article 218 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, pour les produits régis par le présent règlement. La coopération avec les pays tiers partenaires est également importante pour renforcer la cyberrésilience à l’échelle mondiale, car à long terme, celle-ci contribuera à renforcer le cadre de cybersécurité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union.