Source: OJ L, 2026/881, 20.4.2026Current language: FR
- Cyber resilience for products with digital elements
Delegated acts
- Terms and conditions for delaying notifications
Article premier Objet
Le présent règlement précise les conditions d’application des motifs ayant trait à la cybersécurité: la cybersécurité au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2019/881; visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/2847, qui permettent au CSIRT désigné comme coordinateur: un CSIRT désigné comme coordinateur conformément à l’article 12, paragraphe 1, de la directive (UE) 2022/2555. recevant initialement une notification conformément à l’article 14, paragraphes 1 et 3, et à l’article 15, paragraphes 1 et 2, dudit règlement de retarder la diffusion de la notification aux CSIRT désignés comme coordinateurs sur le territoire desquels le fabricant: une personne physique ou morale qui développe ou fabrique des produits comportant des éléments numériques ou fait concevoir, développer ou fabriquer des produits comportant des éléments numériques, et les commercialise sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux, monétisé ou gratuit; a indiqué que le produit comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; a été mis à disposition.
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