Source: OJ L, 2025/2392, 1.12.2025

Current language: FR

Article 2


    1. La description technique des catégories de produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; relevant des classes I et II énumérées à l’annexe III du règlement (UE) 2024/2847 est celle figurant à l’annexe I du présent règlement.

    1. La description technique des catégories de produits comportant des éléments numériques: un produit logiciel ou matériel et ses solutions de traitement de données à distance, y compris les composants logiciels ou matériels mis sur le marché séparément; énumérées à l’annexe IV du règlement (UE) 2024/2847 est celle figurant à l’annexe II du présent règlement.

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