Criteria for designating critical service providers

Pour déterminer l’effet systémique d’un prestataire tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC; sur la stabilité, la continuité ou la qualité de services financiers, il est primordial d’avoir une vision claire de l’ampleur et de la nature de l’impact systémique qu’une défaillance opérationnelle à grande échelle de ce prestataire aurait sur les entités financières qui dépendent de ses services et sur l’ensemble du système financier. Il convient donc de prendre en considération, au sein de chaque catégorie d’entités financières, non seulement le nombre d’entre elles qui utilisent les mêmes services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels;, mais aussi la valeur de leurs actifs, pour déterminer s’il est pertinent de considérer comme critique le prestataire tiers qui fournit ces services. Déterminer l’effet systémique des prestataires tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC; sur les activités d’entités financières nécessite en outre d’évaluer qualitativement l’importance systémique et l’interconnexion de ces prestataires et l’importance de leurs services pour, notamment, la stabilité et la continuité des services financiers de ces entités.

Pour déterminer le caractère systémique et l’importance des entités financières qui dépendent de services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels;, il est nécessaire de tenir compte de la nature de ces entités. Lorsque des entités financières qui sont classées comme EISm et autres EIS, ou qui sont identifiées comme «systémiques», dépendent des mêmes services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; pour leurs fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers;, il convient d’établir si le prestataire tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC; qui fournit ces services doit être considéré comme critique pour le secteur financier de l’Union. Il convient aussi d’évaluer le degré d’interconnexion entre les entités financières du secteur financier de l’Union qui dépendent de services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; fournis par un même prestataire tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC;, afin de déterminer leur degré de dépendance à l’égard de ce prestataire.

Les services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; fournis à l’appui de fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers; d’entités financières devraient être évalués en fonction de leur type et de leur caractère critique pour ces entités, à qui elles sont nécessaires pour pouvoir exercer leurs activités sans aucune perturbation.

Pour déterminer le degré de substituabilité d’un prestataire tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC;, il convient que les AES prennent en compte, dans le cadre de leur évaluation, le nombre de ces prestataires qui sont actifs sur le marché concerné, l’existence d’autres solutions pour bénéficier du même service, et le coût du transfert, à d’autres prestataires tiers, des données et des tâches liées aux TIC.

Il est important, pour garantir la solidité du processus d’évaluation, que les AES, lorsqu’elles évaluent si des prestataires tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC; doivent être désignés comme critiques, s’appuient sur les données des registres d’informations prévus par l’article 28, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2554, et sur toute autre information aisément disponible,