Source: OJ L, 2024/1502, 30.5.2024
Current language: FR
Recital 2 Importance of activities supported by ICT services
La mesure dans laquelle les services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; fournis par un prestataire tiers soutiennent des fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers; d’une entité financière est considérée comme un élément crucial de l’évaluation générale du caractère critique. L’évaluation de l’importance des activités des entités financières que les services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; soutiennent devrait donc être intégrée dans tous les sous-critères examinés dans le cadre de la première étape. Par conséquent, la criticité des fonctions de ces entités ne devrait pas faire à part l’objet d’une évaluation quantitative lors de la première étape. La criticité et l’importance de ces fonctions devraient être examinées par les AES lors de la deuxième étape, qualitative, de l’évaluation.