Source: OJ L, 2024/1502, 30.5.2024

Current language: FR

Recital 4 Systemic impact assessments


Pour déterminer l’effet systémique d’un prestataire tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC; sur la stabilité, la continuité ou la qualité de services financiers, il est primordial d’avoir une vision claire de l’ampleur et de la nature de l’impact systémique qu’une défaillance opérationnelle à grande échelle de ce prestataire aurait sur les entités financières qui dépendent de ses services et sur l’ensemble du système financier. Il convient donc de prendre en considération, au sein de chaque catégorie d’entités financières, non seulement le nombre d’entre elles qui utilisent les mêmes services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels;, mais aussi la valeur de leurs actifs, pour déterminer s’il est pertinent de considérer comme critique le prestataire tiers qui fournit ces services. Déterminer l’effet systémique des prestataires tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC; sur les activités d’entités financières nécessite en outre d’évaluer qualitativement l’importance systémique et l’interconnexion de ces prestataires et l’importance de leurs services pour, notamment, la stabilité et la continuité des services financiers de ces entités.

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