Source: OJ L, 2024/1502, 30.5.2024
Current language: FR
Recital 5 Considering the nature of financial entities
Pour déterminer le caractère systémique et l’importance des entités financières qui dépendent de services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels;, il est nécessaire de tenir compte de la nature de ces entités. Lorsque des entités financières qui sont classées comme EISm et autres EIS, ou qui sont identifiées comme «systémiques», dépendent des mêmes services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; pour leurs fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers;, il convient d’établir si le prestataire tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC; qui fournit ces services doit être considéré comme critique pour le secteur financier de l’Union. Il convient aussi d’évaluer le degré d’interconnexion entre les entités financières du secteur financier de l’Union qui dépendent de services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; fournis par un même prestataire tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC;, afin de déterminer leur degré de dépendance à l’égard de ce prestataire.