Source: OJ L 333, 27.12.2022, pp. 153–163

Current language: FR

Recital 5 Amendments to the bank recovery and resolution directive (BRRD)


La résilience opérationnelle numérique: la capacité d’une entité financière à développer, garantir et réévaluer son intégrité et sa fiabilité opérationnelles en assurant directement ou indirectement par le recours aux services fournis par des prestataires tiers de services TIC, l’intégralité des capacités liées aux TIC nécessaires pour garantir la sécurité des réseaux et des systèmes d’information qu’elle utilise, et qui sous-tendent la fourniture continue de services financiers et leur qualité, y compris en cas de perturbations; est essentielle pour préserver les fonctions critiques et les activités fondamentales d’une entité financière en cas de résolution et éviter ainsi de perturber l’économie réelle et le système financier. Les incidents opérationnels majeurs peuvent entraver la capacité d’une entité financière à poursuivre ses activités et peuvent compromettre les objectifs de la résolution. Certains accords contractuels relatifs à l’utilisation de services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; sont essentiels pour assurer la continuité opérationnelle et fournir les données nécessaires en cas de résolution. Afin qu’elle corresponde aux objectifs du cadre de l’Union en matière de résilience opérationnelle, la directive 2014/59/UE devrait être modifiée en conséquence, en vue de garantir que les informations relatives à la résilience opérationnelle sont prises en compte dans le contexte de la planification de la résolution et de l’évaluation de la résolvabilité des entités financières.

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