Recital 9 Removal of ESAs empowerments on ICT risk from certain legislative acts

Dans de nombreux cas, des exigences supplémentaires en matière de risque lié aux TIC: toute circonstance raisonnablement identifiable liée à l’utilisation des réseaux et des systèmes d’information qui, si elle se concrétise, peut compromettre la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, de tout outil ou processus dépendant de la technologie, du fonctionnement et des processus ou de la fourniture de services en produisant des effets préjudiciables dans l’environnement numérique ou physique; ont déjà été établies dans des actes délégués et d’exécution, adoptés sur la base de projets de normes techniques de réglementation et de projets de normes techniques d’exécution élaborés par l’autorité européenne de surveillance compétente. Étant donné que les dispositions du règlement (UE) 2022/2554 constituent désormais le cadre juridique du risque lié aux TIC: toute circonstance raisonnablement identifiable liée à l’utilisation des réseaux et des systèmes d’information qui, si elle se concrétise, peut compromettre la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, de tout outil ou processus dépendant de la technologie, du fonctionnement et des processus ou de la fourniture de services en produisant des effets préjudiciables dans l’environnement numérique ou physique; dans le secteur financier, certaines habilitations en vue de l’adoption d’actes délégués et d’exécution contenues dans les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE et 2014/65/UE devraient être modifiées afin de retirer les dispositions relatives au risque lié aux TIC: toute circonstance raisonnablement identifiable liée à l’utilisation des réseaux et des systèmes d’information qui, si elle se concrétise, peut compromettre la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, de tout outil ou processus dépendant de la technologie, du fonctionnement et des processus ou de la fourniture de services en produisant des effets préjudiciables dans l’environnement numérique ou physique; du champ d’application de ces habilitations.