Source: OJ L, 2024/2956, 2.12.2024

Current language: FR

Annexe III Type de services tic


  1. Lorsqu’il est fait référence à un type de services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; dans les modèles du registre d’informations, seul l’identifiant (de S01 à S19) du type de services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; concerné est déclaré.

  2. Identifiant

    Type de services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels;

    Description

    S01

    • Gestion des projets de TIC

    Prestation de services liés au responsable de la gestion des projets.

    S02

    • Développement des TIC

    Prestation de services en rapport avec: l’analyse commerciale, la conception et le développement de logiciels, les essais.

    S03

    • Service d’assistance informatique (helpdesk) et d’assistance de premier niveau

    Prestation de services en rapport avec: le service d’assistance et l’assistance de premier niveau en cas d’incident lié aux TIC: un événement ou une série d’événements liés entre eux que l’entité financière n’a pas prévu qui compromet la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, et a une incidence négative sur la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données ou sur les services fournis par l’entité financière;.

    S04

    • Services de gestion de la sécurité des TIC

    Prestation de services en rapport avec: la sécurité des TIC (protection, détection, réaction et récupération), y compris le traitement des incidents de sécurité et les analyses technico-légales.

    S05

    • Fourniture de données

    Abonnement aux services de fournisseurs de données (service de données numériques).

    S06

    • Analyse de données

    Fourniture de services liés à l’appui à l’analyse de données (service de données numériques).

    S07

    • TIC, installations et services d’hébergement (à l’exclusion des services en nuage)

    Fourniture d’infrastructures, d’installations et de services d’hébergement TIC, y compris la fourniture de services d’utilité publique (énergie, gestion de la chaleur, etc.), l’accès aux services de télécommunication et la sécurité physique (à l’exclusion des services en nuage), les activités de traitement des paiements ou l’exploitation d’infrastructures de paiement.

    S08

    • Calcul

    Fourniture de capacités de traitement numérique (y compris le calcul de données), à l’exclusion des services de calcul fournis dans le contexte d’un environnement en nuage.

    S09

    • Stockage non-nuage de données

    Fourniture d’une plateforme de stockage de données (à l’exclusion des services en nuage).

    S10

    • Opérateurs de télécommunications

    Opérations pour les systèmes de télécommunication et la gestion des flux. Les services traditionnels de téléphonie analogique sont explicitement exclus en vertu de l’article 3, point 21), du règlement (UE) 2022/2554.

    S11

    • Infrastructure de réseau

    Mise à disposition d’infrastructures de réseau.

    S12

    • Matériel et dispositifs physiques

    Fourniture de postes de travail, de téléphones, de serveurs, de dispositifs de stockage de données, d’appareils, etc. sous la forme d’un service.

    S13

    • Licences logicielles (à l’exclusion des logiciels à la demande)

    Mise à disposition de logiciels exécutés localement.

    S14

    • Gestion de l’exploitation des TIC (y compris la maintenance)

    Prestation de services en rapport avec: la configuration, la maintenance, l’installation, la gestion des capacités, la gestion de la continuité des activités, etc., de l’infrastructure (systèmes et matériel à l’exception du réseau)

    Y compris les fournisseurs de services gérés.

    S15

    • Conseil en matière de TIC

    Fourniture de services intellectuels/d’expertise dans les TIC.

    S16

    • Gestion du risque lié aux TIC: toute circonstance raisonnablement identifiable liée à l’utilisation des réseaux et des systèmes d’information qui, si elle se concrétise, peut compromettre la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, de tout outil ou processus dépendant de la technologie, du fonctionnement et des processus ou de la fourniture de services en produisant des effets préjudiciables dans l’environnement numérique ou physique;

    Vérification du respect des exigences en matière de gestion du risque lié aux TIC: toute circonstance raisonnablement identifiable liée à l’utilisation des réseaux et des systèmes d’information qui, si elle se concrétise, peut compromettre la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, de tout outil ou processus dépendant de la technologie, du fonctionnement et des processus ou de la fourniture de services en produisant des effets préjudiciables dans l’environnement numérique ou physique; conformément à l’article 6, paragraphe 10, du règlement (UE) 2022/2554.

    S17

    • Services en nuage: IaaS

    Infrastructure à la demande

    S18

    • Services en nuage: PaaS

    Plateforme à la demande

    S19

    • Services en nuage: Logiciel à la demande

    Logiciels en tant que service

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