Source: OJ L, 2024/2956, 2.12.2024

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Article 2 Classement des prestataires tiers de services TIC dans la chaîne d’approvisionnement


  1. Les entités financières attribuent un rangdie Position eines IKT-Drittdienstleisters in der IKT-Dienstleistungskette. à chaque prestataire tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC;. Le rangdie Position eines IKT-Drittdienstleisters in der IKT-Dienstleistungskette. est tout nombre naturel supérieur ou égal à «1», le nombre naturel attribué au rangdie Position eines IKT-Drittdienstleisters in der IKT-Dienstleistungskette. étant d’autant plus petit que l’accord est proche de l’entité financière.

  2. Le rangdie Position eines IKT-Drittdienstleisters in der IKT-Dienstleistungskette. du prestataire tiers direct de services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; dans la chaîne d’approvisionnement des services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; est toujours «1».

  3. Le rangdie Position eines IKT-Drittdienstleisters in der IKT-Dienstleistungskette. d’un sous-traitant dans la chaîne d’approvisionnement des services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; est toujours supérieur à «1».

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