Article 5 Contenu du registre d’informations

1. des informations générales sur l’entité financière qui tient et met à jour le registre d’informations au niveau de l’entité et aux niveaux sous-consolidé et consolidé, respectivement, comme indiqué dans le modèle B_01.01 de l’annexe I;

2. des informations générales sur les entités incluses dans la consolidation, comme indiqué dans le modèle B_01.02 de l’annexe I;

3. l’identification des succursales d’entités financières situées en dehors du pays d’origine énumérées dans le modèle B_01.02, le cas échéant, comme indiqué dans le modèle B_01.03 de l’annexe I;

4. des informations générales sur les accords contractuels, comme indiqué dans le modèle B_02.01 de l’annexe I;

5. des informations spécifiques sur les accords contractuels, comme indiqué dans le modèle B_02.02 de l’annexe I;

6. des informations sur les liens entre les accords contractuels intra-groupe et les accords contractuels conclus avec des prestataires tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC; qui ne font pas partie du groupe: un groupe au sens de l’article 2, point 11), de la directive 2013/34/UE;, en utilisant les numéros de référence des accords contractuels lorsqu’une partie de la chaîne d’approvisionnement de services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; est intra-groupe, comme indiqué dans le modèle B_02.03 de l’annexe I;

7. des informations sur les entités qui signent les accords contractuels avec les prestataires tiers directs de services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; pour la réception de services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; ou pour le compte des entités qui ont recours aux services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels;, comme indiqué dans le modèle B_03.01 de l’annexe I;

8. l’identification des prestataires tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC; qui signent les accords contractuels pour la fourniture de services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels;, comme indiqué dans le modèle B_03.02 de l’annexe I;

9. l’identification des entités signataires des accords contractuels pour la fourniture de services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; à d’autres entités de la consolidation, comme indiqué dans le modèle B_03.03 de l’annexe I;

10. des informations sur les entités ayant recours aux services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; fournis par les prestataires tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC;, comme indiqué dans le modèle B_04.01 de l’annexe I;

11. des informations sur les prestataires tiers directs de services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; et les sous-traitants, comme indiqué dans le modèle B_05.01 de l’annexe I;

12. des informations sur la chaîne d’approvisionnement des services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels;, comme indiqué dans le modèle B_05.02 de l’annexe I;

13. des informations sur l’identification des fonctions, comme indiqué dans le modèle B_06.01 de l’annexe I;

14. des informations sur l’évaluation des services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; fournis par des prestataires tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC; qui soutiennent une fonction critique ou importante: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers;, ou une partie significative de celle-ci, comme indiqué dans le modèle B_07.01 de l’annexe I;

15. des informations sur la terminologie employée par les entités financières et les termes figurant dans les listes fermées et les systèmes de classification utilisés pour remplir les modèles, comme indiqué dans le modèle B_99.01 de l’annexe I.

Lorsque cela est pertinent aux fins de leur gestion des risques ou de la gestion des contrats, les entités financières peuvent inclure dans le registre d’informations des informations supplémentaires dans le format le plus approprié pour ces informations supplémentaires.