Source: OJ L, 2024/2956, 2.12.2024
Current language: FR
Recital 10 Function taxonomy at individual level and at group level
Chaque entité financière, y compris les entités financières du même groupe: un groupe au sens de l’article 2, point 11), de la directive 2013/34/UE;, a sa propre taxonomie interne des fonctions selon son modèle d’entreprise et ses organisations internes spécifiques. Afin de permettre un suivi clair établissant une distinction entre les fonctions des entités financières et celles des services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels;, les entités financières devraient elles-mêmes désigner les fonctions pertinentes en utilisant l’identifiant de fonction au niveau individuel et au niveau du groupe: un groupe au sens de l’article 2, point 11), de la directive 2013/34/UE;.