Source: OJ L, 2024/2956, 2.12.2024

Current language: FR

Recital 11 Consistency in the consolidation of the identifiers


En vue d’assurer l’opérabilité du registre d’informations au niveau de l’entité et aux niveaux sous-consolidé et consolidé pour toutes les entités financières faisant partie du même groupe: un groupe au sens de l’article 2, point 11), de la directive 2013/34/UE;, les entités financières devraient veiller à l’exactitude et à la cohérence de toutes les données figurant dans ce registre. En particulier, pour permettre cette opérabilité, il est nécessaire d’assurer la cohérence dans la consolidation des identifiants, à savoir les numéros de référence d’accord contractuel, l’identifiant de fonction, le LEI des entités financières et les identifiants des prestataires tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC;.

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