Source: OJ L, 2024/2956, 2.12.2024
Current language: FR
Recital 14 Open public consultations
Les AES ont procédé à une série de consultations publiques sur les projets de normes techniques d’exécution sur lesquels repose le présent règlement, analysé les coûts et les avantages potentiels liés à ces projets, et invité les groupes: un groupe au sens de l’article 2, point 11), de la directive 2013/34/UE; des parties concernées des AES, conformément à l’article 37 des règlements (UE) no 1093/2010(2)Règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/78/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 12, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1093/oj)., (UE) no 1094/2010(3)Règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 48, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1094/oj). et (UE) no 1095/2010(4)Règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/77/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 84, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2010/1095/oj). du Parlement européen et du Conseil, respectivement, à donner leur avis.