Source: OJ L, 2024/2956, 2.12.2024

Current language: FR

Recital 4 Technology neutral standard templates


Certains actes juridiques sectoriels de l’Union en matière de services financiers contiennent des exigences en matière d’externalisation. Ces exigences ont été précisées dans des lignes directrices publiées par les AES. En vertu de ces lignes directrices, certaines entités financières sont censées enregistrer des informations spécifiques sur leurs accords d’externalisation, dans certains cas également sous la forme de registres, dans le cadre de leur gestion des risques liés à l’externalisation. Ces dernières années, plusieurs autorités nationales compétentes et la BCE ont collecté des informations figurant dans ces registres dans le cadre de leur surveillance du respect des exigences en matière d’externalisation par les entités financières. Sur la base des enseignements tirés des différents exercices de collecte de données des registres d’externalisation réalisés ces dernières années par les AES et les autorités compétentes, les modèles types devraient être conçus d’une manière neutre sur le plan technologique avec des tableaux ouverts, comportant un nombre prédéfini de colonnes et un nombre indéfini de lignes. En outre, les modèles types devraient être reliés entre eux au moyen de différentes clés spécifiques formant une structure relationnelle entre ces modèles.

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