Recital 5 ICT intra-group service providers and subcontractors

Pour recevoir des services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; d’un prestataire tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC;, y compris de prestataires de services TIC intra-groupe: une entreprise qui fait partie d’un groupe financier et qui fournit principalement des services TIC à des entités financières du même groupe ou à des entités financières appartenant au même système de protection institutionnel, y compris à leurs entreprises mères, filiales et succursales ou à d’autres entités détenues ou contrôlées par la même entité;, les entités financières concluent un contrat écrit avec le prestataire tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC;. Dans le cas de groupes: un groupe au sens de l’article 2, point 11), de la directive 2013/34/UE;, les prestataires de services TIC intra-groupe: une entreprise qui fait partie d’un groupe financier et qui fournit principalement des services TIC à des entités financières du même groupe ou à des entités financières appartenant au même système de protection institutionnel, y compris à leurs entreprises mères, filiales et succursales ou à d’autres entités détenues ou contrôlées par la même entité; peuvent conclure un contrat avec des prestataires tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC; extérieurs au groupe: un groupe au sens de l’article 2, point 11), de la directive 2013/34/UE; pour fournir des services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels; à une ou plusieurs entités financières du groupe: un groupe au sens de l’article 2, point 11), de la directive 2013/34/UE;. Afin de saisir l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement des services TIC: les services numériques et de données fournis de manière permanente par l’intermédiaire des systèmes de TIC à un ou plusieurs utilisateurs internes ou externes, dont le matériel en tant que service et les services matériels qui englobent la fourniture d’assistance technique au moyen de mises à jour de logiciels ou de micrologiciels réalisées par le fournisseur de matériel, à l’exclusion des services de téléphonie analogique traditionnels;, les entités financières qui tiennent le registre d’informations devraient communiquer à la fois des informations sur l’accord contractuel conclu avec leur prestataire de services TIC intra-groupe: une entreprise qui fait partie d’un groupe financier et qui fournit principalement des services TIC à des entités financières du même groupe ou à des entités financières appartenant au même système de protection institutionnel, y compris à leurs entreprises mères, filiales et succursales ou à d’autres entités détenues ou contrôlées par la même entité; et des informations sur l’accord stipulé par le prestataire de services TIC intra-groupe: une entreprise qui fait partie d’un groupe financier et qui fournit principalement des services TIC à des entités financières du même groupe ou à des entités financières appartenant au même système de protection institutionnel, y compris à leurs entreprises mères, filiales et succursales ou à d’autres entités détenues ou contrôlées par la même entité; et les prestataires tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC; extérieurs au groupe: un groupe au sens de l’article 2, point 11), de la directive 2013/34/UE; en tant que sous-traitants. Par conséquent, le registre d’informations devrait inclure un modèle spécifique permettant de rapprocher les contrats intra-groupe et les contrats conclus avec des prestataires tiers de services TIC: une entreprise qui fournit des services TIC; extérieurs au groupe: un groupe au sens de l’article 2, point 11), de la directive 2013/34/UE;.