Source: OJ L, 2025/301, 20.2.2025
Current language: FR
- Digital operational resilience in the financial sector
ICT-related incidents
- RTS on incident reporting
Article 4 Informations spécifiques à fournir dans les rapports finaux
Les rapports finaux visés à l’article 19, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) 2022/2554 contiennent toutes les informations spécifiques suivantes:
des informations sur les causes originelles de l’incident lié aux TIC: un événement ou une série d’événements liés entre eux que l’entité financière n’a pas prévu qui compromet la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, et a une incidence négative sur la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données ou sur les services fournis par l’entité financière;;
les dates et heures auxquelles l’incident lié aux TIC: un événement ou une série d’événements liés entre eux que l’entité financière n’a pas prévu qui compromet la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, et a une incidence négative sur la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données ou sur les services fournis par l’entité financière; a été résolu et la ou les causes originelles ont été traitées;
des informations sur la résolution de l’incident lié aux TIC: un événement ou une série d’événements liés entre eux que l’entité financière n’a pas prévu qui compromet la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, et a une incidence négative sur la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données ou sur les services fournis par l’entité financière;;
le cas échéant, les informations pertinentes pour les autorités de résolution;
des informations sur les coûts et pertes directs et indirects découlant de l’incident lié aux TIC: un événement ou une série d’événements liés entre eux que l’entité financière n’a pas prévu qui compromet la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, et a une incidence négative sur la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité ou la confidentialité des données ou sur les services fournis par l’entité financière; et des informations sur les recouvrements financiers;
le cas échéant, des informations sur les incidents récurrents liés aux TIC.
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