Article 4 Modification de la composition de l’équipe d’examen conjoint

Périodiquement, ou en cas de changement du superviseur principal: l’autorité européenne de surveillance désignée conformément à l’article 31, paragraphe 1, point b), du présent règlement;, ou en cas de changements significatifs tels que visés à l’article 2, paragraphe 2, le superviseur principal: l’autorité européenne de surveillance désignée conformément à l’article 31, paragraphe 1, point b), du présent règlement;, après avoir consulté les membres de l’équipe d’examen conjoint, évalue leurs résultats. Les autorités de désignation et le superviseur principal: l’autorité européenne de surveillance désignée conformément à l’article 31, paragraphe 1, point b), du présent règlement; utilisent les résultats de cette évaluation pour décider s’il y a lieu de modifier la composition de l’équipe d’examen conjoint.