Article 5 Modalités de travail des membres de l’équipe d’examen conjoint

Les membres de l’équipe d’examen conjoint exécutent leurs tâches définies dans le plan de supervision individuel annuel avec la compétence, le soin et la diligence requis, sans aucun biais et conformément aux instructions du coordonnateur du superviseur principal: l’autorité européenne de surveillance désignée conformément à l’article 31, paragraphe 1, point b), du présent règlement; visé à l’article 40, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2022/2554.

Lorsqu’ils exécutent des tâches de supervision, les membres de l’équipe d’examen conjoint suivent les procédures de supervision élaborées conjointement par les autorités européennes de surveillance en ce qui concerne l’exercice d’activités de supervision et tout autre domaine opérationnel pertinent, y compris les spécifications relatives à l’utilisation des outils et équipements informatiques et à la gestion du temps.

Les membres de l’équipe d’examen conjoint suivent les spécifications et instructions relatives au traitement des informations et des données fournies par le coordonnateur du superviseur principal: l’autorité européenne de surveillance désignée conformément à l’article 31, paragraphe 1, point b), du présent règlement; visé à l’article 40, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2022/2554 et respectent le régime de confidentialité des autorités européennes de surveillance.

Le superviseur principal: l’autorité européenne de surveillance désignée conformément à l’article 31, paragraphe 1, point b), du présent règlement; et les autorités chargées de la désignation établissent les modalités de mise en œuvre des exigences énoncées dans le présent règlement, y compris en ce qui concerne le temps consacré et les coûts estimés liés aux activités de supervision menées par l’équipe d’examen conjoint et à la formation, ainsi que les modalités concernant les considérations en matière d’éthique et de comportement liées au rôle des membres de l’équipe d’examen conjoint, le cas échéant.

Le superviseur principal: l’autorité européenne de surveillance désignée conformément à l’article 31, paragraphe 1, point b), du présent règlement; et les autorités de désignation veillent à ce que les dispositions visées au paragraphe 4 soient mises en œuvre, réexaminées et tenues à jour en temps utile.