Article 36 Tests de sécurité des TIC

Les entités financières visées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2554 établissent et mettent en œuvre un plan de tests de sécurité des TIC afin de confirmer l’efficacité de leurs mesures de sécurité des TIC élaborées conformément aux articles 33, 34 et 35 et aux articles 37 et 38 du présent règlement. Les entités financières veillent à ce que ce plan tienne compte des menaces et des s identifiées au titre du cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC: toute circonstance raisonnablement identifiable liée à l’utilisation des réseaux et des systèmes d’information qui, si elle se concrétise, peut compromettre la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, de tout outil ou processus dépendant de la technologie, du fonctionnement et des processus ou de la fourniture de services en produisant des effets préjudiciables dans l’environnement numérique ou physique; visé à l’article 31 du présent règlement.

Les entités financières visées au paragraphe 1 examinent, évaluent et testent les mesures de sécurité des TIC, en tenant compte du profil de risque global des actifs de TIC: un actif logiciel ou matériel dans les réseaux et les systèmes d’information utilisés par l’entité financière; de l’entité financière.

Les entités financières visées au paragraphe 1 suivent et évaluent les résultats des tests de sécurité et mettent à jour leurs mesures de sécurité en conséquence, sans retard injustifié, lorsque les systèmes de TIC concernés soutiennent des fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers;.