Source: OJ L, 2024/1774, 25.6.2024

Current language: FR

Article 38 Gestion des projets de TIC et des changements dans les TIC


    1. Les entités financières visées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2554 élaborent, documentent et mettent en œuvre une procédure de gestion des projets de TIC et précisent les rôles et responsabilités liés à sa mise en œuvre. Cette procédure couvre tous les stades des projets de TIC, depuis leur lancement jusqu’à leur clôture.

    1. Les entités financières visées au paragraphe 1 élaborent, documentent et mettent en œuvre une procédure de gestion des changements dans les TIC, afin de garantir que tous les changements apportés aux systèmes de TIC sont consignés, testés, évalués, approuvés, mis en œuvre et vérifiés de manière contrôlée et avec les garanties adéquates pour préserver la résilience opérationnelle numérique: la capacité d’une entité financière à développer, garantir et réévaluer son intégrité et sa fiabilité opérationnelles en assurant directement ou indirectement par le recours aux services fournis par des prestataires tiers de services TIC, l’intégralité des capacités liées aux TIC nécessaires pour garantir la sécurité des réseaux et des systèmes d’information qu’elle utilise, et qui sous-tendent la fourniture continue de services financiers et leur qualité, y compris en cas de perturbations; de l’entité financière.

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