Article 40 Tests des plans de continuité des activités

Les entités financières visées à l’article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2554 testent leurs plans de continuité des activités visés à l’article 39 du présent règlement, y compris les scénarios visés audit article, au moins une fois par an pour les procédures de sauvegarde et de restauration, ou à chaque modification majeure du plan de continuité des activités.

Les tests des plans de continuité des activités visés au paragraphe 1 doivent démontrer que les entités financières visées audit paragraphe sont en mesure de maintenir la viabilité de leurs activités jusqu’à ce que les opérations critiques soient rétablies et détecter toute lacune de ces plans.

Les entités financières visées au paragraphe 1 documentent les résultats des tests des plans de continuité des activités et toute lacune constatée à la suite de ces tests est analysée, traitée et notifiée à l’organe de direction: un organe de direction au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 36), de la directive 2014/65/UE, de l’article 3, paragraphe 1, point 7), de la directive 2013/36/UE, de l’article 2, paragraphe 1, point s), de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil(^31^), de l’article 2, paragraphe 1, point 45), du règlement (UE) n^o 909/2014, de l’article 3, paragraphe 1, point 20), du règlement (UE) 2016/1011, et de la disposition pertinente du règlement sur les marchés de crypto-actifs, ou les personnes assimilées qui dirigent effectivement l’entité ou qui exercent des fonctions clés conformément au droit de l’Union ou au droit national applicable;Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 302 du 17.11.2009, p. 32)..