Source: OJ L, 2024/1774, 25.6.2024
Current language: FR
Recital 1 Principle of proportionality
Le règlement (UE) 2022/2554 couvre un large éventail d’entités financières qui diffèrent par leur taille, leur structure, leur organisation interne, ainsi que par la nature et la complexité de leurs activités, et qui présentent donc des facteurs plus ou moins grands de complexité ou de risque. Afin que cette diversité soit dûment prise en considération, toute exigence relative aux politiques, procédures, protocoles et outils de sécurité des TIC, ainsi qu’à un cadre simplifié de gestion du risque lié aux TIC: toute circonstance raisonnablement identifiable liée à l’utilisation des réseaux et des systèmes d’information qui, si elle se concrétise, peut compromettre la sécurité des réseaux et des systèmes d’information, de tout outil ou processus dépendant de la technologie, du fonctionnement et des processus ou de la fourniture de services en produisant des effets préjudiciables dans l’environnement numérique ou physique;, devrait être proportionnée à la taille, à la structure, à l’organisation interne, à la nature et à la complexité de ces entités financières, ainsi qu’aux risques correspondants.