Recital 5 Flexibility in provisions for non-compliance consequences

Dans un souci de souplesse et pour simplifier le cadre de contrôle des entités financières, ces dernières ne devraient pas être tenues d’élaborer des dispositions spécifiques sur les conséquences du non-respect des politiques, procédures et protocoles de sécurité des TIC visés au titre II, chapitre I, du présent règlement si de telles dispositions sont déjà prévues dans une autre politique ou procédure.