Source: OJ L, 2025/532, 2.7.2025

Current language: FR

Recital 1 Importance of indentifying the overall chain of subcontractors


La fourniture de services TIC à des entités financières repose souvent sur une chaîne complexe de sous-traitants de TIC, au sein de laquelle les prestataires tiers de services TIC sont susceptibles de conclure un ou plusieurs accords de sous-traitance avec d’autres prestataires tiers de services TIC. Le recours indirect à des sous-traitants de TIC peut avoir une incidence sur la capacité d’une entité financière à identifier, évaluer et gérer ses risques, notamment les risques liés aux lacunes que présentent les informations fournies par les prestataires tiers de services TIC ainsi qu’à la capacité de cette entité à obtenir des informations auprès des sous-traitants de TIC fournissant des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers; ou des parties significatives de celles-ci. À cet égard, lorsque la fourniture de services TIC à des entités financières repose sur une chaîne potentiellement longue ou complexe de sous-traitants de TIC, il est essentiel que ces entités financières identifient toute la chaîne des sous-traitants fournissant des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers;.

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