Source: OJ L, 2025/532, 2.7.2025

Current language: FR

Recital 2 Focus on subcontractors that effectively underpin ICT services


Parmi les sous-traitants fournissant des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers;, les entités financières devraient accorder une attention particulière et constante aux sous-traitants sur lesquels reposent de fait les services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers;, notamment à tous les sous-traitants qui fournissent des services TIC dont la perturbation nuirait à la sécurité ou à la continuité du service, tels que répertoriés dans le registre d’informations prévu à l’article 28, paragraphe 3, du règlement (UE) 2022/2554.

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