Recital 3 Principle of proportionality

La taille, la structure et l’organisation interne des entités financières, ainsi que la nature et la complexité de leurs activités, sont très variables. Dans un souci de proportionnalité, les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer en cas de sous-traitance de services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers; devraient être définis en tenant compte de cette diversité.