Recital 7 Life cycle and contractual provisions

Il importe de veiller à une gestion exhaustive des risques qui peuvent survenir lors de la sous-traitance de services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers;. C’est pourquoi les entités financières devraient suivre les étapes du cycle de vie d’un accord contractuel sur l’utilisation de services TIC qui soutiennent ces fonctions et qui sont fournis par des prestataires tiers de services TIC, y compris pour les accords de sous-traitance. Il est donc nécessaire de fixer des exigences pour les entités financières qui devraient se refléter dans leurs accords contractuels avec des prestataires tiers de services TIC lorsque le recours à la sous-traitance de services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers; est autorisé.