Recital 8 Conditions throughout the life cycle

Afin d’atténuer les risques associés à la sous-traitance, il est nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles les prestataires tiers de services TIC peuvent recourir à des sous-traitants pour la fourniture de services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers;. À cette fin, les accords contractuels de services TIC conclus entre des entités financières et des prestataires tiers de services TIC devraient définir ces conditions, y compris la planification des accords de sous-traitance, les évaluations des risques, la diligence requise et le processus d’approbation des nouveaux accords de sous-traitance de services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes: une fonction dont la perturbation est susceptible de nuire sérieusement à la performance financière d’une entité financière, ou à la solidité ou à la continuité de ses services et activités, ou une interruption, une anomalie ou une défaillance de l’exécution de cette fonction est susceptible de nuire sérieusement à la capacité d’une entité financière de respecter en permanence les conditions et obligations de son agrément, ou ses autres obligations découlant des dispositions applicables du droit relatif aux services financiers; ou des parties significatives de celles-ci, ou des changements significatifs apportés par le prestataire tiers de services TIC aux accords existants.