Article 9 Phase de préparation

Une entité financière identifiée conformément à l’article 26, paragraphe 8, troisième alinéa, du règlement (UE) 2022/2554 lance un TIFM à la suite d’une notification reçue de l’autorité TIFM indiquant qu’un TIFM doit être effectué.

1. une charte de projet comprenant un plan de projet de haut niveau, contenant les informations visées à l’annexe I;

2. les coordonnées du chef de l’équipe chargée du contrôle: le membre du personnel de l’entité financière qui est responsable de la conduite de toutes les activités liées aux tests d’intrusion fondés sur la menace (TIFM) pour l’entité financière dans le cadre d’un test donné;;

3. des informations sur le recours prévu à des testeurs internes ou externes, ou les deux, le cas échéant, comme indiqué à l’article 15;

4. des informations sur les canaux de communication à utiliser pendant le TIFM;

5. le nom de code du TIFM.

Lorsque les informations visées au paragraphe 2, points a) à e), sont complètes et garantissent l’adéquation et l’exécution effective du TIFM, l’autorité TIFM valide les informations relatives au lancement du TIFM de l’entité financière et en informe celle-ci.

1. définir les canaux et processus de communication au sein de l’équipe chargée du contrôle: l’équipe qui est composée de membres du personnel de l’entité financière testée et, si cela est pertinent au regard du périmètre du test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM), de membres du personnel de ses prestataires tiers de services et de toute autre partie, et qui gère le test;, avec les testeurs et les fournisseurs de renseignements sur les menaces: les experts qui sont engagés par l’entité financière pour chaque test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM) et sont externes à l’entité financière et aux éventuels prestataires de services TIC intra-groupe, et qui collectent et analysent des renseignements sur les menaces ciblées pertinents pour les entités financières dans le périmètre d’un exercice spécifique de TIFM et élaborent des scénarios de menace correspondants pertinents et réalistes; pour toutes les questions liées au TIFM;

2. informer l’organe de direction: un organe de direction au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 36), de la directive 2014/65/UE, de l’article 3, paragraphe 1, point 7), de la directive 2013/36/UE, de l’article 2, paragraphe 1, point s), de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil(31) Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 302 du 17.11.2009, p. 32)., de l’article 2, paragraphe 1, point 45), du règlement (UE) no 909/2014, de l’article 3, paragraphe 1, point 20), du règlement (UE) 2016/1011, et de la disposition pertinente du règlement sur les marchés de crypto-actifs, ou les personnes assimilées qui dirigent effectivement l’entité ou qui exercent des fonctions clés conformément au droit de l’Union ou au droit national applicable; de l’entité financière de l’état d’avancement du TIFM et des risques associés;

3. prendre des décisions fondées sur l’expertise en la matière tout au long du TIFM;

4. exécuter le TIFM conformément au présent règlement;

5. sélectionner le fournisseur de renseignements sur les menaces: les experts qui sont engagés par l’entité financière pour chaque test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM) et sont externes à l’entité financière et aux éventuels prestataires de services TIC intra-groupe, et qui collectent et analysent des renseignements sur les menaces ciblées pertinents pour les entités financières dans le périmètre d’un exercice spécifique de TIFM et élaborent des scénarios de menace correspondants pertinents et réalistes; pour le TIFM;

6. sélectionner les testeurs externes, les testeurs internes ou les deux;

7. préparer le document de spécification du périmètre du test.

Lorsque l’autorité TIFM estime que la composition initiale de l’équipe chargée du contrôle: l’équipe qui est composée de membres du personnel de l’entité financière testée et, si cela est pertinent au regard du périmètre du test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM), de membres du personnel de ses prestataires tiers de services et de toute autre partie, et qui gère le test; et toute modification ultérieure apportée à celle-ci sont adéquates pour l’exécution des tâches visées au paragraphe 4, elle valide l’équipe chargée du contrôle: l’équipe qui est composée de membres du personnel de l’entité financière testée et, si cela est pertinent au regard du périmètre du test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM), de membres du personnel de ses prestataires tiers de services et de toute autre partie, et qui gère le test; et le notifie au chef de l’équipe.

Dans un délai de six mois à compter de la réception de la notification de l’autorité TIFM visée au paragraphe 1, l’entité financière soumet aux gestionnaires de test: les membres du personnel désignés pour diriger les activités de l’autorité TIFM pour un test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM) spécifique afin de contrôler le respect du présent règlement; un document de spécification du périmètre du test contenant toutes les informations prévues à l’annexe II. L’organe de direction: un organe de direction au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 36), de la directive 2014/65/UE, de l’article 3, paragraphe 1, point 7), de la directive 2013/36/UE, de l’article 2, paragraphe 1, point s), de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil(31) Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 302 du 17.11.2009, p. 32)., de l’article 2, paragraphe 1, point 45), du règlement (UE) no 909/2014, de l’article 3, paragraphe 1, point 20), du règlement (UE) 2016/1011, et de la disposition pertinente du règlement sur les marchés de crypto-actifs, ou les personnes assimilées qui dirigent effectivement l’entité ou qui exercent des fonctions clés conformément au droit de l’Union ou au droit national applicable; de l’entité financière approuve le document de spécification du périmètre du test.

1. la criticité ou l’importance de la fonction et son incidence possible sur le secteur financier et sur la stabilité financière au niveau de l’Union et au niveau national;

2. l’importance de la fonction pour les opérations courantes de l’entité financière;

3. l’interchangeabilité de la fonction;

4. l’interconnexion avec d’autres fonctions;

5. la localisation géographique de la fonction;

6. la dépendance sectorielle d’autres entités à l’égard de la fonction;

7. le cas échéant, des renseignements sur les menaces: les informations qui ont été rassemblées, transformées, analysées, interprétées ou enrichies pour fournir le contexte nécessaire à la prise de décisions et permettre une compréhension pertinente et suffisante en vue d’atténuer les effets d’un incident lié aux TIC ou d’une cybermenace, y compris les détails techniques d’une cyberattaque, les responsables de l’attaque, ainsi que leur mode opératoire et leurs motivations; concernant la fonction.

L’équipe chargée du contrôle: l’équipe qui est composée de membres du personnel de l’entité financière testée et, si cela est pertinent au regard du périmètre du test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM), de membres du personnel de ses prestataires tiers de services et de toute autre partie, et qui gère le test; partage les informations relatives au lancement du TIFM ainsi que le document de spécification du périmètre du test avec les testeurs et les fournisseurs de renseignements sur les menaces: les experts qui sont engagés par l’entité financière pour chaque test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM) et sont externes à l’entité financière et aux éventuels prestataires de services TIC intra-groupe, et qui collectent et analysent des renseignements sur les menaces ciblées pertinents pour les entités financières dans le périmètre d’un exercice spécifique de TIFM et élaborent des scénarios de menace correspondants pertinents et réalistes; une fois ceux-ci engagés. L’équipe chargée du contrôle: l’équipe qui est composée de membres du personnel de l’entité financière testée et, si cela est pertinent au regard du périmètre du test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM), de membres du personnel de ses prestataires tiers de services et de toute autre partie, et qui gère le test; informe les testeurs et les fournisseurs de renseignements sur les menaces: les experts qui sont engagés par l’entité financière pour chaque test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM) et sont externes à l’entité financière et aux éventuels prestataires de services TIC intra-groupe, et qui collectent et analysent des renseignements sur les menaces ciblées pertinents pour les entités financières dans le périmètre d’un exercice spécifique de TIFM et élaborent des scénarios de menace correspondants pertinents et réalistes; de la procédure à suivre pour le test.

L’entité financière veille à ce que le recrutement ou l’affectation de testeurs et de fournisseurs de renseignements sur les menaces: les experts qui sont engagés par l’entité financière pour chaque test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM) et sont externes à l’entité financière et aux éventuels prestataires de services TIC intra-groupe, et qui collectent et analysent des renseignements sur les menaces ciblées pertinents pour les entités financières dans le périmètre d’un exercice spécifique de TIFM et élaborent des scénarios de menace correspondants pertinents et réalistes; soit achevé(e) avant le début de la phase de test.

Avant le début de la phase de test, l’équipe chargée du contrôle: l’équipe qui est composée de membres du personnel de l’entité financière testée et, si cela est pertinent au regard du périmètre du test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM), de membres du personnel de ses prestataires tiers de services et de toute autre partie, et qui gère le test; consulte les gestionnaires de test: les membres du personnel désignés pour diriger les activités de l’autorité TIFM pour un test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM) spécifique afin de contrôler le respect du présent règlement; sur l’évaluation des risques liés aux TIFM et sur les mesures de gestion des risques. L’équipe chargée du contrôle: l’équipe qui est composée de membres du personnel de l’entité financière testée et, si cela est pertinent au regard du périmètre du test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM), de membres du personnel de ses prestataires tiers de services et de toute autre partie, et qui gère le test; réexamine l’évaluation des risques ou les mesures de gestion des risques lorsque l’autorité TIFM estime qu’elles ne tiennent pas compte de manière adéquate des risques liés aux TIFM.

L’équipe chargée du contrôle: l’équipe qui est composée de membres du personnel de l’entité financière testée et, si cela est pertinent au regard du périmètre du test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM), de membres du personnel de ses prestataires tiers de services et de toute autre partie, et qui gère le test; évalue le respect, par les fournisseurs de renseignements sur les menaces: les experts qui sont engagés par l’entité financière pour chaque test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM) et sont externes à l’entité financière et aux éventuels prestataires de services TIC intra-groupe, et qui collectent et analysent des renseignements sur les menaces ciblées pertinents pour les entités financières dans le périmètre d’un exercice spécifique de TIFM et élaborent des scénarios de menace correspondants pertinents et réalistes; et les testeurs qu’elle envisage d’associer au TIFM, des exigences énoncées à l’article 27 du règlement (UE) 2022/2554 et des dispositions de l’article 7, paragraphe 1, du présent règlement, et documente les résultats de cette évaluation. L’équipe chargée du contrôle: l’équipe qui est composée de membres du personnel de l’entité financière testée et, si cela est pertinent au regard du périmètre du test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM), de membres du personnel de ses prestataires tiers de services et de toute autre partie, et qui gère le test; sélectionne les fournisseurs de renseignements sur les menaces: les experts qui sont engagés par l’entité financière pour chaque test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM) et sont externes à l’entité financière et aux éventuels prestataires de services TIC intra-groupe, et qui collectent et analysent des renseignements sur les menaces ciblées pertinents pour les entités financières dans le périmètre d’un exercice spécifique de TIFM et élaborent des scénarios de menace correspondants pertinents et réalistes; conformément à cette évaluation et à ses pratiques de gestion des risques. Avant de conclure un contrat avec les fournisseurs de renseignements sur les menaces: les experts qui sont engagés par l’entité financière pour chaque test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM) et sont externes à l’entité financière et aux éventuels prestataires de services TIC intra-groupe, et qui collectent et analysent des renseignements sur les menaces ciblées pertinents pour les entités financières dans le périmètre d’un exercice spécifique de TIFM et élaborent des scénarios de menace correspondants pertinents et réalistes; et les testeurs externes sélectionnés, l’équipe chargée du contrôle: l’équipe qui est composée de membres du personnel de l’entité financière testée et, si cela est pertinent au regard du périmètre du test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM), de membres du personnel de ses prestataires tiers de services et de toute autre partie, et qui gère le test; fournit aux gestionnaires de test: les membres du personnel désignés pour diriger les activités de l’autorité TIFM pour un test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM) spécifique afin de contrôler le respect du présent règlement; la preuve que ces fournisseurs de renseignements sur les menaces: les experts qui sont engagés par l’entité financière pour chaque test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM) et sont externes à l’entité financière et aux éventuels prestataires de services TIC intra-groupe, et qui collectent et analysent des renseignements sur les menaces ciblées pertinents pour les entités financières dans le périmètre d’un exercice spécifique de TIFM et élaborent des scénarios de menace correspondants pertinents et réalistes; et ces testeurs respectent les exigences énoncées à l’article 27 du règlement (UE) 2022/2554 et les dispositions de l’article 7, paragraphe 1, du présent règlement. L’équipe chargée du contrôle: l’équipe qui est composée de membres du personnel de l’entité financière testée et, si cela est pertinent au regard du périmètre du test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM), de membres du personnel de ses prestataires tiers de services et de toute autre partie, et qui gère le test; ne procède pas à la passation de contrats avec les fournisseurs de renseignements sur les menaces: les experts qui sont engagés par l’entité financière pour chaque test d’intrusion fondé sur la menace (TIFM) et sont externes à l’entité financière et aux éventuels prestataires de services TIC intra-groupe, et qui collectent et analysent des renseignements sur les menaces ciblées pertinents pour les entités financières dans le périmètre d’un exercice spécifique de TIFM et élaborent des scénarios de menace correspondants pertinents et réalistes; et les testeurs externes sélectionnés si l’autorité TIFM estime que ceux-ci ne respectent pas les exigences énoncées à l’article 27 du règlement (UE) 2022/2554, les exigences énoncées à l’article 7, paragraphe 1, du présent règlement ou des exigences supplémentaires découlant des législations nationales en matière de sécurité conformément au droit de l’Union, ou si l’entité financière ne respecte pas les dispositions de l’article 7, paragraphe 2, premier alinéa, du présent règlement, ou encore si les conditions visées à l’article 7, paragraphe 2, deuxième alinéa, du présent règlement ne sont pas réunies.

Lorsque le document de spécification du périmètre du test est complet et garantit la réalisation d’un TIFM approprié et efficace, l’autorité TIFM approuve ce document et en informe le chef de l’équipe chargée du contrôle: le membre du personnel de l’entité financière qui est responsable de la conduite de toutes les activités liées aux tests d’intrusion fondés sur la menace (TIFM) pour l’entité financière dans le cadre d’un test donné;.