Article 6 Points de contact et informations publiques sur le processus d’accès aux données

Chaque coordinateur pour les services numériques et chaque fournisseur de données établissent un point de contact spécifique, chargé de fournir des informations et un soutien sur le processus d’accès aux données.

Les coordinateurs pour les services numériques et les fournisseurs de données communiquent dès que possible leurs points de contact à la Commission. La Commission publie les coordonnées des points de contact mentionnés au paragraphe 1 dans l’interface publique du portail pour l’accès aux données en vertu du DSA.

Chaque coordinateur pour les services numériques veille à ce que les coordonnées du point de contact établi en vertu du paragraphe 1 soient disponibles et facilement consultables sur son interface en ligne, et à ce qu’elles soient accompagnées d’un lien vers le portail pour l’accès aux données en vertu du DSA.

1. les coordonnées du point de contact qu’ils ont établi conformément au paragraphe 1;

2. un lien vers le portail pour l’accès aux données en vertu du DSA;

3. un catalogue de données DSA, qui décrit les ressources en données auxquels il est possible d’accéder aux fins énoncées à l’article 40, paragraphe 4, du règlement (UE) 2022/2065, ainsi que leur structure de données et leurs métadonnées;

4. des propositions de modalités d’accès aux données figurant dans le catalogue conformément au point c), adaptées au niveau de sensibilité des différentes ressources en données.

Les informations mentionnées au paragraphe 4, points c) et d), sont régulièrement mises à jour, notamment pour refléter les données relatives aux évaluations des risques effectuées conformément à l’article 34 du règlement (UE) 2022/2065 et aux audits réalisés au titre de l’article 37 dudit règlement.