Article 10 Confidentialité

Les États membres et la Commission appliquent chacun leurs propres règles en matière de secret professionnel, ou autres obligations de confidentialité équivalentes, à leurs administrateurs d’AGORA et à leurs utilisateurs d’AGORA, conformément à leur droit national ou au droit de l’Union.

Chaque acteur d’AGORA veille à ce que les administrateurs d’AGORA et les utilisateurs d’AGORA travaillant sous son autorité respectent les demandes présentées par d’autres acteurs d’AGORA de traitement confidentiel d’informations échangées dans AGORA.