Source: OJ L, 2024/607, 16.2.2024

Current language: FR

Article 16 Coûts


    1. Les coûts engagés pour la mise en place, la maintenance et l’exploitation d’AGORA sont couverts par les redevances de surveillance annuelles perçues par la Commission conformément à l’article 43, paragraphe 2, du règlement (UE) 2022/2065 et au règlement délégué (UE) 2023/1127 de la Commission(4).

    1. Les coûts des opérations d’AGORA au niveau national, y compris les ressources humaines nécessaires aux activités de formation, de promotion, d’assistance technique et informatique, ainsi qu’à l’administration d’AGORA au niveau national et à toute adaptation à apporter aux réseaux et systèmes d’information nationaux, sont à la charge de l’État membre qui les engage.

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