Art. 3 Définitions | Information sharing system | DSA

Aux fins du présent règlement, outre les définitions figurant à l’article 3 et à l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065, à l’article 4 du règlement (UE) 2016/679 et à l’article 3 du règlement (UE) 2018/1725, on entend par:

«AGORA», le système de partage d’informations mis en place et maintenu par la Commission pour soutenir toutes les communications qui ont lieu au titre du règlement (UE) 2022/2065 entre les acteurs d’AGORA aux fins des activités de surveillance, d’enquête, d’exécution et de contrôle menées au titre dudit règlement;
«acteurs d’AGORA», les coordinateurs pour les services numériques, la Commission, le comité ou d’autres autorités compétentes qui se voient ou peuvent se voir accorder un accès à AGORA si nécessaire pour mener à bien les tâches qui leur sont confiées conformément au règlement (UE) 2022/2065;
«utilisateur d’AGORA», une personne physique travaillant sous l’autorité d’un acteur d’AGORA, et enregistrée en tant que telle dans AGORA, aux fins de l’accomplissement des tâches confiées à l’acteur d’AGORA par le règlement (UE) 2022/2065;
«administrateur d’AGORA», un utilisateur d’AGORA désigné par un acteur d’AGORA aux fins de la gestion d’AGORA pour cet acteur.