Source: OJ L, 2024/607, 16.2.2024

Current language: FR

Article 4 Responsabilités de la Commission


    1. La Commission est chargée d’exécuter les tâches suivantes en ce qui concerne AGORA:

      1. fournir le système AGORA dans toutes les langues officielles de l’Union et assurer la maintenance d’AGORA;

      2. garantir la fiabilité, la sécurité, la disponibilité, la maintenance et le développement des logiciels et infrastructures informatiques d’AGORA;

      3. proposer des outils de traduction automatique pour la traduction des documents et messages échangés par l’intermédiaire d’AGORA;

      4. apporter un soutien aux autres acteurs d’AGORA en ce qui concerne l’utilisation d’AGORA;

      5. enregistrer au moins un administrateur d’AGORA pour le compte de chaque coordinateur pour les services numériques et du comité, et leur accorder l’accès à AGORA;

      6. désigner au moins un administrateur d’AGORA;

      7. effectuer des opérations de traitement de données à caractère personnel dans AGORA, lorsque le présent règlement le prévoit, aux fins des activités de surveillance, d’enquête, d’exécution et de contrôle menées au titre du règlement (UE) 2022/2065;

      8. assurer l’audit, le contrôle, et la préparation des rapports nécessaires à l’audit et au contrôle d’AGORA au titre du règlement (UE) 2022/2065;

      9. fournir des connaissances, des formations et un soutien, y compris une assistance technique, aux administrateurs d’AGORA;

      10. assurer le suivi des performances de tous les autres acteurs d’AGORA au titre du présent règlement, conformément à l’article 15.

    1. Afin d’assister la Commission dans l’exécution des tâches énumérées au paragraphe 1, les autres acteurs d’AGORA fournissent à la Commission des informations relatives aux opérations qu’ils effectuent dans AGORA.

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