Article 6 Responsabilités des coordinateurs pour les services numériques

Chaque coordinateur pour les services numériques désigne, pour son État membre, au moins un administrateur d’AGORA.

Chaque coordinateur pour les services numériques est chargé de veiller à ce que, dans le cadre de l’exécution des tâches qui lui sont confiées conformément au règlement (UE) 2022/2065, seuls les utilisateurs d’AGORA autorisés aient accès à AGORA.

Chaque coordinateur pour les services numériques informe sans retard la Commission de l’administrateur d’AGORA qu’elle a désigné conformément au paragraphe 1. La Commission partage ces informations avec les autres coordinateurs pour les services numériques et le comité.

Chaque coordinateur pour les services numériques veille à ce que les obligations de l’administrateur d’AGORA au titre du présent règlement soient remplies.

Les coordinateurs pour les services numériques sont des responsables du traitement distincts au sens de l’article 4, point 7), du règlement (UE) 2016/679 en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel lorsqu’ils enregistrent leurs utilisateurs d’AGORA et leur donnent accès à AGORA.

Lorsque les coordinateurs pour les services numériques traitent des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement d’AGORA aux fins de partages d’informations, de demandes d’informations et d’accès à des informations, aux fins de répondre à des demandes de renseignements et aux fins de saisines, de demandes d’action et de demandes de soutien, ils sont des responsables du traitement distincts au sens du règlement (UE) 2016/679 pour les activités de traitement qu’ils accomplissent.

Lorsque d’autres autorités compétentes désignées par les États membres au titre de l’article 49, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2065, qui ne sont pas le coordinateur pour les services numériques, traitent des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement d’AGORA, ces autorités sont des responsables du traitement distincts au sens du règlement (UE) 2016/679.