Art. 12 Méthodes d’échantillonnage | Performance of independent audits | DSA

1. Lorsque les éléments probants reposent, en tout ou en partie, sur un échantillon de données ou d’informations, la taille de l’échantillon et la méthode d’échantillonnage sont sélectionnées en vue de réduire au minimum le risque de non-détection et sans interférence de la part du fournisseur audité.
1. La taille de l’échantillon et la méthode d’échantillonnage sont sélectionnées de manière à assurer la représentativité des données ou informations et, le cas échéant, en tenant compte de l’ensemble des éléments suivants:
  1. la représentativité de l’échantillon pour la période mentionnée à l’article 3, paragraphes 2 et 3;
  2. les modifications pertinentes apportées au service audité au cours de cette période;
  3. les changements pertinents intervenus dans le contexte dans lequel est fourni le service audité au cours de cette période;
  4. les caractéristiques pertinentes des systèmes algorithmiques, le cas échéant, y compris la personnalisation par profilage ou sur la base d’autres critères;
  5. d’autres caractéristiques ou segmentations pertinentes des données, informations et éléments de preuve considérés;
  6. la représentation et l’analyse appropriée des préoccupations liées à des groupes particuliers, le cas échéant, tels que les mineurs ou les groupes vulnérables et les minorités, en ce qui concerne l’obligation ou l’engagement audité.
1. Le rapport d’audit contient une justification du choix de la taille de l’échantillon et de la méthode d’échantillonnage.