Source: OJ L, 2024/2835, 5.11.2024Current language: FR
- Digital services act
Implementing acts
- Templates for transparency reports
Annexe I Modèles pour les fournisseurs de services intermédiaires, de services d’hébergement, de plateformes en ligne, de très grandes plateformes en ligne et de très grands moteurs de recherche en ligne
PARTIE I REMARQUES GÉNÉRALES
Conformément à l’article 1er, paragraphe 1, du présent règlement d’exécution, les fournisseurs de services intermédiaires, les fournisseurs de services d’hébergement, les fournisseurs de plateformes en ligne, les fournisseurs de très grandes plateformes en ligne et les fournisseurs de très grands moteurs de recherche en ligne remplissent les versions aux formats CSV et XLSX des modèles figurant à la présente annexe.
La présente annexe contient deux modèles:
un «Modèle quantitatif», qui comporte huit sections, et
un «Modèle qualitatif», qui comporte une section.
L’annexe II contient des instructions générales sur le fonctionnement des modèles et des instructions détaillées pour remplir les deux modèles. Les modèles figurant à la présente annexe sont remplis conformément à ces instructions. Les tableaux figurant à la présente annexe ne sont fournis qu’à titre d’illustration. Les versions aux formats CSV et XLSX des modèles figurant à la présente annexe sont utilisées pour satisfaire aux obligations en matière de rapports qui découlent des articles 15, 24 et 42 du règlement (UE) 2022/2065. Les versions aux formats CSV et XLSX des modèles figurant à la présente annexe sont disponibles à l’adresse suivante: https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/dsa-brings-transparency.
PARTIE II MODÈLES
1. MODÈLE QUANTITATIF
1.1. Identification du rapport
Applicabilité
Service
Indicateur
Valeur
Tous
Texte
Nom du fournisseur de services
Texte
Tous
Texte
Date de publication du rapport
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Tous
Texte
Date de publication du rapport précédent
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Tous
Texte
Date de début de la période couverte par le rapport
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Tous
Texte
Date de fin de la période couverte par le rapport
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
1.2. Article 15, paragraphe 1, point a). Injonctions émises par les États membres
1.2.1. Injonctions d’agir contre des contenus illicites
Applicabilité
Service
Période couverte par le rapport
Catégorie de contenu illicite
Description de la sous-catégorie «Autre»
Champ d’application
Nombre d’injonctions d’agir contre des contenus illicites reçues
Nombre d’éléments d’information spécifiques inclus dans le nombre total d’injonctions d’agir contre des contenus illicites
Délai médian nécessaire pour informer l’autorité de la réception de l’injonction d’agir contre des contenus illicites
Délai médian nécessaire pour donner suite à l’injonction d’agir contre des contenus illicites
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
TOTAL
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1a
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1c
Texte pour préciser «Autre»
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14f
Texte pour préciser «Autre»
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
TOTAL
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1a
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1c
Texte pour préciser «Autre»
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14f
Texte pour préciser «Autre»
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
TOTAL
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1a
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1c
Texte pour préciser «Autre»
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14f
Texte pour préciser «Autre»
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
TOTAL
SE
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1
SE
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1a
SE
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
SE
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1c
Texte pour préciser «Autre»
SE
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
SE
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14
SE
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
SE
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14f
Texte pour préciser «Autre»
SE
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
1.2.2. Injonctions de fournir des informations
Applicabilité
Service
Période couverte par le rapport
Catégorie de contenu illicite
Description de la sous-catégorie «Autre»
Champ d’application
Nombre d’injonctions de fournir des informations
Délai médian nécessaire pour informer l’autorité de la réception de l’injonction de fournir des informations
Délai médian nécessaire pour donner suite à l’injonction de fournir des informations
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
TOTAL
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1a
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1c
Texte pour préciser «Autre»
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14f
Texte pour préciser «Autre»
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 16
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
TOTAL
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1a
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1c
Texte pour préciser «Autre»
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14f
Texte pour préciser «Autre»
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 16
AT
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
TOTAL
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1a
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1c
Texte pour préciser «Autre»
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14f
Texte pour préciser «Autre»
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 16
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
TOTAL
SE
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1
SE
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1a
SE
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
SE
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1c
Texte pour préciser «Autre»
SE
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
SE
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14
SE
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
SE
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14f
Texte pour préciser «Autre»
SE
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 16
SE
Nombre
Nombre
Nombre
1.2.3. Informations contextuelles sur les injonctions
[…]
Informations contextuelles sur Nombre d’injonctions d’agir contre des contenus illicites reçues
Informations contextuelles sur Nombre d’éléments d’information spécifiques inclus dans le nombre total d’injonctions d’agir contre des contenus illicites
Informations contextuelles sur Délai médian nécessaire pour informer l’autorité de la réception de l’injonction d’agir contre des contenus illicites
Informations contextuelles sur Délai médian nécessaire pour donner suite à l’injonction d’agir contre des contenus illicites
Informations contextuelles sur Nombre d’injonctions de fournir des informations
Informations contextuelles sur Délai médian nécessaire pour informer l’autorité de la réception de l’injonction de fournir des informations
Informations contextuelles sur Délai médian nécessaire pour donner suite à l’injonction de fournir des informations
[…]
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
1.3. Article 15, paragraphe 1, point b). Notifications soumises conformément à l’article 16 du règlement (UE) 2022/2065
Applicabilité
Service
Période couverte par le rapport
Catégorie de contenu illicite
Description de la sous-catégorie «Autre»
Nombre de notifications reçues
Nombre de notifications reçues de signaleurs de confiance
Nombre d’éléments d’information spécifiques inclus dans le nombre total de notifications
Nombre d’éléments d’information spécifiques inclus dans le nombre total de notifications soumises par des signaleurs de confiance (notifications émanant de signaleurs de confiance)
Délai médian nécessaire pour entreprendre une action
Délai médian nécessaire pour entreprendre une action (notifications émanant d’un signaleur de confiance)
Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1a
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1c
Texte pour préciser «Autre»
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14f
Texte pour préciser «Autre»
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 17
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Nombre d’actions entreprises sur la base de la législation
Nombre d’actions entreprises sur la base de la législation (notifications émanant d’un signaleur de confiance)
Nombre d’actions entreprises sur la base des conditions générales applicables au service
Nombre d’actions entreprises sur la base des conditions générales applicables au service (notifications émanant d’un signaleur de confiance)
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
1.3.1. Informations contextuelles sur les notifications
[…]
Informations contextuelles sur Nombre de notifications reçues
Informations contextuelles sur Nombre de notifications reçues de signaleurs de confiance
Informations contextuelles sur Nombre d’éléments d’information spécifiques inclus dans le nombre total de notifications
Informations contextuelles sur Nombre d’éléments d’information spécifiques inclus dans le nombre total de notifications soumises par des signaleurs de confiance (notifications émanant de signaleurs de confiance)
Informations contextuelles sur Délai médian nécessaire pour entreprendre une action
Informations contextuelles sur Délai médian nécessaire pour entreprendre une action (notifications émanant d’un signaleur de confiance)
[…]
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
[…]
Informations contextuelles sur Nombre d’actions entreprises sur la base de la législation
Informations contextuelles sur Nombre d’actions entreprises sur la base de la législation (notifications émanant d’un signaleur de confiance)
Informations contextuelles sur Nombre d’actions entreprises sur la base des conditions générales applicables au service
Informations contextuelles sur Nombre d’actions entreprises sur la base des conditions générales applicables au service (notifications émanant d’un signaleur de confiance)
[…]
Texte
Texte
Texte
Texte
1.4. Article 15, paragraphe 1, point c). Informations utiles et compréhensibles sur les activités de modération des contenus auxquelles se sont livrés les fournisseurs de leur propre initiative
Applicabilité
Service
Période couverte par le rapport
Catégorie de contenu illicite
Description de la sous-catégorie «Autre»
Nombre de mesures prises par le fournisseur de sa propre initiative
Nombre de mesures prises après détection par des moyens automatisés uniquement
Restriction de la visibilité - Retrait
Restriction de la visibilité - Accès rendu impossible
Restriction de la visibilité - Déclassement
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1a
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1c
Texte pour préciser «Autre»
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 14f
Texte pour préciser «Autre»
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Restriction de la visibilité - Limite d’âge
Restriction de la visibilité - Limite d’interaction
Restriction de la visibilité - Labellisation
Restriction de la visibilité - Autre
Restriction des paiements monétaires - Suspension
Restriction des paiements monétaires - Fin
Restriction des paiements monétaires - Autre
Fourniture du service - Suspension
Fourniture du service - Fin
Restriction du compte - Suspension
Restriction du compte - Suppression
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Applicabilité
Service
Période couverte par le rapport
Catégorie d’incompatibilité avec les conditions générales du fournisseur
Description de la sous-catégorie «Autre»
Nombre de mesures prises par le fournisseur de sa propre initiative
Nombre de mesures prises après détection par des moyens automatisés uniquement
Restriction de la visibilité - Retrait
Restriction de la visibilité - Accès rendu impossible
Restriction de la visibilité - Déclassement
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
TOTAL
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1a
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 1c
Texte pour préciser «Autre»
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 15
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Catégorie 15g
Texte pour préciser «Autre»
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Restriction de la visibilité - Limite d’âge
Restriction de la visibilité - Limite d’interaction
Restriction de la visibilité - Labellisation
Restriction de la visibilité - Autre
Restriction des paiements monétaires - Suspension
Restriction des paiements monétaires - Fin
Restriction des paiements monétaires - Autre
Fourniture du service - Suspension
Fourniture du service - Fin
Restriction du compte - Suspension
Restriction du compte - Suppression
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
[…]
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Nombre
Informations contextuelles sur Nombre de mesures prises par le fournisseur de sa propre initiative
Informations contextuelles sur Nombre de mesures prises après détection par des moyens automatisés uniquement
Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Retrait
Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Accès rendu impossible
Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Déclassement
Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Limite d’âge
Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Limite d’interaction
Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Labellisation
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
Informations contextuelles sur Restriction de la visibilité - Autre
Informations contextuelles sur Restriction des paiements monétaires - Suspension
Informations contextuelles sur Restriction des paiements monétaires - Fin
Informations contextuelles sur Restriction des paiements monétaires - Autre
Informations contextuelles sur Fourniture du service - Suspension
Informations contextuelles sur Fourniture du service - Fin
Informations contextuelles sur Restriction du compte - Suspension
Informations contextuelles sur Restriction du compte - Suppression
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
Texte
1.5. Article 15, paragraphe 1, point d), et article 24, paragraphe 1, points a) et b)
1.5.1. Mécanisme interne de traitement des réclamations, organes de règlement extrajudiciaire des litiges et suspensions imposées aux récidivistes
Applicabilité
Service
Période couverte par le rapport
Section
Indicateur
Champ d’application
Valeur
Informations contextuelles
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Nombre de réclamations soumises par l’intermédiaire du mécanisme interne de traitement des réclamations
Nombre total
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Nombre de réclamations soumises par l’intermédiaire du mécanisme interne de traitement des réclamations
Décisions confirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Nombre de réclamations soumises par l’intermédiaire du mécanisme interne de traitement des réclamations
Décisions partiellement infirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Nombre de réclamations soumises par l’intermédiaire du mécanisme interne de traitement des réclamations
Décisions infirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Nombre de réclamations soumises par l’intermédiaire du mécanisme interne de traitement des réclamations
Délai médian
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Nombre de réclamations soumises par l’intermédiaire du mécanisme interne de traitement des réclamations
Décisions non prises
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Nombre de restrictions nouvellement imposées à la suite d’une réclamation soumise par l’intermédiaire du mécanisme interne
Nombre total
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de retirer des informations, de rendre l’accès à celles-ci impossible ou de restreindre leur visibilité
Nombre total
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de retirer des informations, de rendre l’accès à celles-ci impossible ou de restreindre leur visibilité
Décisions confirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de retirer des informations, de rendre l’accès à celles-ci impossible ou de restreindre leur visibilité
Décisions partiellement infirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de retirer des informations, de rendre l’accès à celles-ci impossible ou de restreindre leur visibilité
Décisions infirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de retirer des informations, de rendre l’accès à celles-ci impossible ou de restreindre leur visibilité
Délai médian
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du service
Nombre total
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du service
Décisions confirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du service
Décisions partiellement infirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du service
Décisions infirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de suspendre ou de mettre fin à la fourniture du service
Délai médian
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de suspendre ou de supprimer un compte
Nombre total
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de suspendre ou de supprimer un compte
Décisions confirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de suspendre ou de supprimer un compte
Décisions partiellement infirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de suspendre ou de supprimer un compte
Décisions infirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de suspendre ou de supprimer un compte
Délai médian
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de restreindre la capacité de monétiser des informations
Nombre total
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de restreindre la capacité de monétiser des informations
Décisions confirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de restreindre la capacité de monétiser des informations
Décisions partiellement infirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de restreindre la capacité de monétiser des informations
Décisions infirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de restreindre la capacité de monétiser des informations
Délai médian
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de ne pas entreprendre d’action au titre d’une notification soumise conformément à l’article 16
Nombre total
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de ne pas entreprendre d’action au titre d’une notification soumise conformément à l’article 16
Décisions confirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de ne pas entreprendre d’action au titre d’une notification soumise conformément à l’article 16
Décisions partiellement infirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de ne pas entreprendre d’action au titre d’une notification soumise conformément à l’article 16
Décisions infirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de ne pas entreprendre d’action au titre d’une notification soumise conformément à l’article 16
Délai médian
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de ne pas entreprendre d’action au titre d’une notification soumise par un signaleur de confiance conformément à l’article 16
Nombre total
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de ne pas entreprendre d’action au titre d’une notification soumise par un signaleur de confiance conformément à l’article 16
Décisions confirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de ne pas entreprendre d’action au titre d’une notification soumise par un signaleur de confiance conformément à l’article 16
Décisions partiellement infirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de ne pas entreprendre d’action au titre d’une notification soumise par un signaleur de confiance conformément à l’article 16
Décisions infirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mécanisme interne de traitement des réclamations
Réclamation contestant une décision de ne pas entreprendre d’action au titre d’une notification soumise par un signaleur de confiance conformément à l’article 16
Délai médian
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Organes de règlement extrajudiciaire des litiges
Nombre de litiges transmis aux organes de règlement extrajudiciaire des litiges
Nombre total
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Organes de règlement extrajudiciaire des litiges
Nombre de litiges transmis aux organes de règlement extrajudiciaire des litiges
Décisions confirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Organes de règlement extrajudiciaire des litiges
Nombre de litiges transmis aux organes de règlement extrajudiciaire des litiges
Décisions partiellement infirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Organes de règlement extrajudiciaire des litiges
Nombre de litiges transmis aux organes de règlement extrajudiciaire des litiges
Décisions infirmées
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Organes de règlement extrajudiciaire des litiges
Nombre de litiges transmis aux organes de règlement extrajudiciaire des litiges
Délai médian
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Organes de règlement extrajudiciaire des litiges
Nombre de litiges transmis aux organes de règlement extrajudiciaire des litiges
Décisions non prises
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Organes de règlement extrajudiciaire des litiges
Nombre de litiges transmis aux organes de règlement extrajudiciaire des litiges
Pourcentage des résultats mis en œuvre
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Suspensions imposées aux récidivistes
Nombre de suspensions prononcées en raison de la fourniture de contenus manifestement illicites
Nombre total
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Suspensions imposées aux récidivistes
Nombre de suspensions prononcées en raison de la soumission de notifications manifestement infondées
Nombre total
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Suspensions imposées aux récidivistes
Nombre de suspensions prononcées en raison de la soumission de réclamations manifestement infondées
Nombre total
Nombre
Texte
1.6. Article 15, paragraphe 1, points b), c) et e), et article 42, paragraphe 2, point c). Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus et indicateurs de précision
Applicabilité
Service
Période couverte par le rapport
Section
Indicateur
Champ d’application
Valeur
Informations contextuelles
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Nombre de mesures prises par des moyens automatisés uniquement
Nombre total
Nombre
Texte
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Nombre de mesures non prises par des moyens automatisés
Nombre total
Nombre
Texte
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Précision
Nombre total
Nombre
Texte
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Exactitude
Nombre total
Nombre
Texte
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Rappel
Nombre total
Nombre
Texte
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Nombre de mesures prises par des moyens automatisés uniquement
Initiative propre
Nombre
Texte
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Nombre de mesures non prises par des moyens automatisés
Initiative propre
Nombre
Texte
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Précision
Initiative propre
Nombre
Texte
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Exactitude
Initiative propre
Nombre
Texte
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Rappel
Initiative propre
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Nombre de notifications traitées par des moyens automatisés uniquement
Nombre total de notifications traitées par des moyens automatisés
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Nombre de notifications non traitées par des moyens automatisés
MNA - Total
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Précision
MNA - Total
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Exactitude
MNA - Total
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de services d’hébergement, y compris les plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Rappel
MNA - Total
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Nombre de notifications traitées par des moyens automatisés uniquement
MNA - Signaleur de confiance
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Nombre de notifications non traitées par des moyens automatisés
MNA - Signaleur de confiance
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Précision
MNA - Signaleur de confiance
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Exactitude
MNA - Signaleur de confiance
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de plateformes en ligne
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Rappel
MNA - Signaleur de confiance
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Nombre de mesures prises par des moyens automatisés uniquement
bg
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Nombre de mesures prises par des moyens automatisés uniquement
[...]
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Nombre de mesures prises par des moyens automatisés uniquement
sv
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Nombre de mesures non prises par des moyens automatisés
bg
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Nombre de mesures non prises par des moyens automatisés
[...]
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Nombre de mesures non prises par des moyens automatisés
sv
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Précision
bg
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Exactitude
[...]
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Rappel
sv
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Précision
bg
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Exactitude
[...]
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Rappel
sv
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Précision
bg
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Exactitude
[...]
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Recours à des moyens automatisés à des fins de modération des contenus
Précision des moyens automatisés - Rappel
sv
Nombre
Texte
1.7. Article 42, paragraphe 2, point a), et article 42, paragraphe 2, point b). Ressources humaines chargées de la modération des contenus
Applicabilité
Service
Période couverte par le rapport
Section
Indicateur
Champ d’application
Valeur
Informations contextuelles
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Ressources humaines chargées de la modération des contenus
Nombre de modérateurs employés sous contrat interne par le fournisseur
Nombre total
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Ressources humaines chargées de la modération des contenus
Nombre de modérateurs employés sous contrat externe par le fournisseur
Nombre total
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Ressources humaines chargées de la modération des contenus
Nombre total de modérateurs disposant de connaissances linguistiques suffisantes
Nombre total
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Ressources humaines chargées de la modération des contenus
Nombre total de modérateurs disposant de connaissances linguistiques suffisantes
bg
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Ressources humaines chargées de la modération des contenus
Nombre total de modérateurs disposant de connaissances linguistiques suffisantes
[...]
Nombre
Texte
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Ressources humaines chargées de la modération des contenus
Nombre total de modérateurs disposant de connaissances linguistiques suffisantes
sv
Nombre
Texte
1.8. Article 42, paragraphe 3. Nombre mensuel moyen de destinataires actifs du service dans chaque État membre
Applicabilité
Service
Période couverte par le rapport
Indicateur
Champ d’application
Valeur
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP et de VLOSE
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Nombre mensuel moyen de destinataires actifs au cours de la période couverte par le rapport
TOTAL
Nombre
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP et de VLOSE
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Nombre mensuel moyen de destinataires actifs au cours de la période couverte par le rapport
AT
Nombre
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP et de VLOSE
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Nombre mensuel moyen de destinataires actifs au cours de la période couverte par le rapport
[...]
Nombre
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP et de VLOSE
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Nombre mensuel moyen de destinataires actifs au cours de la période couverte par le rapport
SE
Nombre
2. MODÈLE QUALITATIF
Applicabilité
Service
Période couverte par le rapport
Indicateur
Valeur
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Récapitulatif des activités de modération des contenus auxquelles se sont livrés les fournisseurs de leur propre initiative
Texte libre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Informations utiles et compréhensibles sur les activités de modération des contenus auxquelles se sont livrés les fournisseurs de leur propre initiative
Texte libre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Description qualitative des moyens automatisés
Texte libre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Description qualitative des indicateurs de précision et du taux d’erreur possible des moyens automatisés
Texte libre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Indication des objectifs précis du recours à des moyens automatisés
Texte libre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Mesures de sauvegarde appliquées en cas de recours à des moyens automatisés
Texte libre
Tous
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Description générale de la structure de gouvernance des activités de modération des contenus
Texte libre
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Qualifications des ressources humaines chargées de la modération des contenus
Texte libre
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Formation dispensée aux ressources humaines chargées de la modération des contenus
Texte libre
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Accompagnement apporté aux ressources humaines chargées de la modération des contenus
Texte libre
Uniquement pour les fournisseurs de VLOP
Texte
AAAA-MM-JJ/AAAA-MM-JJ
Méthodologie utilisée pour calculer le nombre de ressources humaines chargées de la modération des contenus
Texte libre
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Definition
modération des contenus
(En. content moderation)
Definition
service de la société de l’information
(En. information society service)
Definition
plateforme en ligne
(En. online platform)
Definition
contenu illicite
(En. illegal content)
Definition
conditions générales
(En. terms and conditions)
Definition
destinataire du service
(En. recipient of the service)
Definition
moteur de recherche en ligne
(En. online search engine)
Definition
service intermédiaire
(En. intermediary service)
- un service de «simple transport», consistant à transmettre, sur un réseau de communication, des informations fournies par un destinataire du service ou à fournir l’accès à un réseau de communication;
- un service de «mise en cache», consistant à transmettre, sur un réseau de communication, des informations fournies par un destinataire du service, impliquant le stockage automatique, intermédiaire et temporaire de ces informations, effectué dans le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure de ces informations à d’autres destinataires à leur demande;
- un service d’«hébergement», consistant à stocker des informations fournies par un destinataire du service à sa demande;